EXTRAIT DU P.V DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 05 MAI 2014

Le 05 Mai 2014, le conseil municipal de FOUILLOY, convoqué le 30 Avril 2014 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mr Bernard BROCHOT, Maire.

Etaient présents : Tous les conseillers en exercice à l’exception de Mme Anne-Marie MARCHAL, Mme Emmanuelle BOCQUET et Mme Laura BEUVRY.

Mme Anne-Marie MARCHAL donne procuration à Mr Jacky ESTIENNE.

Mme Emmanuelle BOCQUET donne procuration à Mr Philippe BOCQUET.

Mme Laura BEUVRY donne procuration à Mme Claudie DEFRUIT.

Ouverture de la séance à 20h00.

Mr Matthieu CAUVET a été nommé secrétaire de séance.

 1-Approbation du PV du 29/04/14

Mr le Maire prend la parole.

Monsieur le Maire propose au vote le procès-verbal de la réunion du 29.04.2014 et demande s’il y a des questions :

Mr Jacky Estienne demande que soit modifiée la somme de 4500 euros prévue pour les aliénations de biens en 4600 euros.

Sa 2éme question portait sur le résultat du compte administratif et Monsieur le Maire précise qu’elle sera évoquée avant la présentation du budget.

La 3éme question était sur le pourquoi du report du vote du budget : Monsieur le Maire précise qu’il a téléphoné à la Préfecture, deux fois, et que la deuxième fois, compte tenu d’évènements survenus depuis sa première communication téléphonique, il lui a été conseillé de réunir la commission des finances avant de présenter le budget.

Monsieur Yves Ducrocq demande la parole pour préciser que la mention : « Monsieur Ducrocq ne veut pas répéter son intervention du 5 avril 2014 », est inexacte. Il voulait bien redire ses propos mais en questions diverses et non pas lors de l’approbation du procès-verbal de cette réunion, et qu’il ne se souvient pas exactement de sa réponse à l’allocution de Monsieur Brochot.

Monsieur le Maire précise qu’il est de coutume d’entendre les observations des conseillers avant de leur demander d’approuver le procès-verbal.

Le conseil adopte à l’unanimité

 2- Approbation du taux d’imposition 2014

 Mr le Maire prend la parole.

Mr le Maire indique que, compte tenu de l’augmentation importante de la taxe d’habitation en 2012, il ne souhaite pas proposer au conseil municipal de voter une nouvelle augmentation, pour cette année. Ce qui ne veut pas dire qu’il ne demandera jamais d’augmentation.

Mr le Maire demande au Conseil Municipal de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2014. Il précise que ces taux seront identiques à ceux de 2013 pour la part de la commune, soit :

• Taxe d’habitation :                       17,00
• Taxe foncière bâtie :                    25,61
• Taxe foncière non bâtie :             46,03

Ces taxes donnent un produit fiscal brut de 560 276,00 €.

 Le conseil adopte à l’unanimité

 

3- Approbation du montant des indemnités des élus

Mr le Maire prend la parole.

Mr le Maire rappelle que les conditions d’octroi des indemnités de fonction sont régies, pour chacune des collectivités territoriales, par les articles du code général des collectivités territoriales.

• Article L.2123-23 pour les Maires
• Article L.2123-24 pour les Adjoints
• Article L.2123-24-1-III pour les Conseillers délégués

Ces indemnités sont calculées en fonction du nombre d’habitants qui définit un pourcentage maximal de l’indice brut 1015.

Mr le Maire précise que leurs indemnités ont été minorées de 20 % en accord avec les élus, comme indiqué lors de la commission des finances.

 INDEMNITES DES ELUS

 

FONCTION	NOM-PRENOM	MONTANT MENSUEL BRUT	POURCENTAGE INDICE 1015
MAIRE	BOCHOT Bernard	1 140,63 €	30
1er ADJOINT	DEFRUIT Claudie	627,24 €	16,50
2ème ADJOINT	RONDOT Serge	537,90 €	14,15
3ème ADJOINT	HENAUX Catherine	537,90 €	14,15
4ème ADJOINT	MERCIECA Jean-Michel	537,90 €	14,15
5ème ADJOINT	LEGRAND Isabelle	537,90 €	14,15
CONSEILLER DELEGUE	BOCQUET Philippe	266,10 €	7
CONSEILLER DELEGUE	RAYEZ Séverine	266,10 €	7

 TOTAL MENSUEL BRUT           :      3 824,43 €

 

Il est demandé combien serait l’indemnité du maire sans cette minoration : 1634,63 € et pour les adjoints 627,24 €, et les conseillers délégués, l’indemnité étant comprise dans l’enveloppe budgétaire maire et adjoints, on ne peut annoncer de montant maximal.

On parle de traitement brut duquel les charges seront déduites

 Le conseil adopte à l’unanimité

4- Choix de l’imposition pour les élus

Mr le Maire prend la parole.

Mr le Maire explique qu’il est possible que chaque élu puisse déclarer sur ses revenus les indemnités qu’il perçoit mais qu’il est plus simple de les déclarer à la base (lors de l’établissement du bulletin d’indemnités).

Il faut percevoir plus de 1000 euros d’indemnités pour être assujetti à l’impôt ce ne sera donc pas le cas pour le moment.

Le choix de l’imposition est donc : La retenue à la source

 Le conseil adopte à l’unanimité

 5- Budget Primitif Communal 2014

Mr le Maire donne la parole à Mme Claudie DEFRUIT.

Elle répond à quelques questions posées en réunion de commission des finances et concernant les finances :

1.  Pour le remboursement des salaires des salariés en congés de maladie, maternité : l’assurance rembourse 100% du salaire et 40 % des charges patronales de ce remboursement.
2. Le taux d’endettement de la commune par rapport à des bourgs de populations équivalentes était de 315 euros par habitant et celui des autres communes  de 604 euros.
3. Le budget du CCAS a été donné ce soir à chaque conseiller
4. Si cette année on ne peut distribuer un document avec les chiffres de 2013 c’est quece document est informatisé et que la formation pour l’établir, aura lieu la semaine prochaine.Le document remis est celui de Mme le Percepteur qui vérifie nos propositions budgétaires. L’année prochaine ce problème sera réglé et les chiffres 2013 ont été indiqués aux membres de la commission des finances.

Elle répond à la question posée par Monsieur Estienne au sujet du résultat 2013.

FONCTIONNEMENT                                             INVESTISSEMENT

+   91 353,57           (Résultats 2013)                                    – 139 187,35

+   38 078,06            (Reports 2012)                         +  52 026,87

+ 129 431,63                 (Total)                                 -   87 160,98

Le résultat négatif d’investissement est obligatoirement pris sur le résultat positif de fonctionnement, donc il reste : 129 431,63 – 87 160,98 = 42 270,65 €

Que nous reprendrons en section de fonctionnement en 2014.

En section d’investissement 2014, nous n’avons que les 33 000 € de FCTVA (Fonds de compensation pour la TVA) et les taxes éventuelles d’urbanisme versées par l’Etat d’environ 1 700 €, alors qu’il nous faudra régler 97 750 € d’emprunts.

Nous avons pris 66 786 € sur la section de fonctionnement 2014 pour pouvoir régler les emprunts sur 2014 et à ce jour, n’avons prévu qu’une petite dépense de 3 736 € en investissement pour des équipements divers.

Mme Defruit donne lecture des recettes et des dépenses prévues au budget 2014.

 Nous devons inscrire au budget, le résultat de 2013, soit :

• En investissement :          – 87 160,98 €
• En fonctionnement :        +42 270,65 €

C’est une prévision de budget que nous vous présentons, ce budget doit être le plus sincère possible. Certaines recettes sont connues à ce jour, d’autres sont plus incertaines. Il vaut mieux prévoir un peu moins qu’un peu trop et ne pas minimiser les prévisions de dépenses, mais nous devrons essayer de les gérer au mieux en 2014.

Le budget est prévu par chapitre en recettes et en dépenses.

RECETTES DE FONCTIONNEMENT :

CHAPITRE 13 : Remboursement des rémunérations payées aux salariés en congé maladie ou autres estimées à 45 000 €.

 CHAPITRE 70 : Produits et services, correspond aux encaissements pour la cantine, le périscolaire, le centre aéré, l’aide de l’association des parents d’élèves pour certaines manifestations en commun, les concessions cimetière, les taxes d’ordures ménagères payées par les locataires estimées à 85 000 €

CHAPITRE 73 : Contributions directes (impôts), compensation de la taxe professionnelle versée par la Communauté de Communes, FNGIR (fonds national garantie individuelle des ressources) versée par l’Etat, la TADEM (droits de mutation des propriétés, taxes versées aux notaires lors d’un achat ou d’une vente de biens et reversées proportionnellement aux nombres d’habitants aux différentes communes du département) estimées à 645 959 €.

CHAPITRE 74 : Dotations et participations de l’Etat, de la Caisse d’allocations familiales (pour le périscolaire et le centre aéré), compensation par l’Etat des exonérations d’impôts consenties, estimées à 400 941 €.

CHAPITRE 75 : Revenus des locations, emplacement friterie, remboursements divers, estimée à 46 500 €.

CHAPITRE 76 : Revenus CRCA à 4 €.

Intégration du résultat positif de fonctionnement 2013 : 42 270 €.

TOTAL DES RECETTES : 1 265 674 €

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :

 CHAPITRE 11 : A ce chapitre, nous avons augmenté, un peu, les dépenses de nourriture, eau, gaz, électricité qui augmentent pour tous chaque année. Nous avons réduit un peu les autres lignes pour lesquelles nous pensons pouvoir faire mieux. 354 550 € en 2013, estimées à 378 762 €.

CHAPITRE 12 : Charges de personnels, 694 000 € soit 58 % du budget, 678 000 € en 2013. Là aussi il nous faut tenir compte des augmentations que nous impose la réglementation.

CHAPITRE 65 : Charges de gestion courante. Entre autres, indemnités des élus que nous avons réduit de 20 %, soit 58 000€ en 2013 et 47 000 € en 2014. Total du chapitre, 134 338 € pour 145 377 € en 2013.

CHAPITRE 66 : Intérêts des emprunts, 16 000 €.

Virement à la section d’investissement pour rembourser une partie des emprunts : 66 766 €.

 TOTAL DES DEPENSES : 1 265 674 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT :

 1068 : les 87 161 € correspondent au déficit d’investissement 2013, ils sont pris sur le résultat positif en fonctionnement 2013.

10222 : La TVA, 33 000 €, que l’Etat nous reverse sur les achats faits en section d’investissement l’année précédente.

10223 : Taxe locale d’équipement versée par l’Etat : 1 700 € (évaluation).

021 : 66 786 €, pris sur les recettes de fonctionnement 2014, pour couvrir les dépenses d’investissement (surtout les emprunts).

TOTAL DES RECETTES : 188 647 €

DEPENSES D’INVESTISSEMENT :

 21 : Immobilisation corporelles, pour acheter éventuellement des panneaux de signalisation : 3 736 €

1641 : Remboursement du capital des emprunts : 97 750 €.

001 : Déficit d’investissement 2013 à régulariser : 87 161 €

TOTAL DES RECETTES : 188 647 €

En conclusion, à ce jour, nous présentons un budget équilibré, mais nous devons resserrer les dépenses si nous voulons pouvoir investir un peu dans l’année. Si nous économisons en section de fonctionnement nous pourrons virer des moyens en investissement pour faire des dépenses nécessaires.

Nous n’avons pas budgétisé la vente éventuelle de la maison rue Jules Lardière, les acquéreurs ne se bousculent pas malgré le traitement des mérules effectué.

Quelques questions sont posées :

Mr Estienne regrette qu’aucun investissement ne soit prévu, il lui ait expliqué qu’il est impossible de satisfaire sa demande pour le moment mais que si des recettes supplémentaires sont constatées dans l’année (vente de la maison, rue Jules Lardière par exemple) il sera toujours possible de présenter au conseil municipal des décisions budgétaires modificatives en recettes et en dépenses.

Il fait remarquer que le résultat de fonctionnement était positif en 2013 malgré l’embauche de deux nouvelles personnes. Mme Defruit lui répond que, le résultat final, après déficit d’investissement pris en compte, n’est que de 42000 euros et qu’il nous faudra prendre 66 000 € sur le fonctionnement 2014 pour couvrir le remboursement des emprunts. Que, si des investissements ont été faits en 2013 c’est qu’un emprunt de 100 000 euros a été contracté, et que la communauté de communes a donné 27 790 € pour l’achat du terrain pour la future caserne des pompiers.

Mr Ducrocq demande si des emprunts se terminent dans les années à venir : Oui, en effet, en 2014, 2016, 2018, 2022, 2024.

Mr le Maire précise que nous aurions bien besoin de moyens financiers pour réparer la toiture de la mairie, de la salle des fêtes et il ne pense pas que la communauté de communes puisse aider pour ces opérations. Mr Ducrocq pense qu’il serait bon de le demander quand même. Ce que nous ne manquerons pas de faire dit Monsieur le Maire.

Le montant des loyers prévus en recettes pour la commune est de 41 500 € : Mme Defruit précise que leur gestion est faite par Mme le Percepteur : 30 000€ pour le Tri postal, et 11 500 € pour les deux logements au-dessus des écoles. Ce sont les services des Domaines qui ont fixé ces loyers.

Mr Estienne fait remarquer que les recettes ont été réduites de 96 000 € par rapport à 2013. Mme Defruit et Mr le Maire lui précisent que le budget est sincère et véritable, mais que nous devons gérer les fonds de la commune « en bon père (ou mère) de famille » et donc être prudents. Les dotations de l’Etat sont en baisse, les recettes apportées par la fréquentation de la cantine, du péri scolaire et du centre aéré sont estimées mais incertaines.

Mr Baillet demande le coût du balayage de la commune : pour une fois par mois dans les rue principales et tous les deux mois dans les autres rues cela coûte 5 227 €.

Mme Legrand indique le coût du feu d’artifice : environ 6 500 € payés par Aubigny, Corbie,Fouilloy . Monsieur le Maire d’Aubigny souhaite que la participation au paiement de cette facture soit effectué au prorata des habitants, et nous souhaitons que chaque commune paye directement sa facture au prestataire. Dossier en cours d’étude.

Mr Ducrocq demande à quoi correspond la somme de 4 800€, non précisée sur le document. Il s’agit des cotisations des élus.

Mr Estienne demande combien nous faisons d’économie en baissant nos indemnités de 20 %,Mr le Maire lui répond, environ 11000 euros.

Mr Ducrocq approuve la prudence de Monsieur le Maire et précise que, sans vouloir le flatter, il pense que le budget ainsi présenté est très clair, et que compte tenu de la conjoncture actuelle c’est bien ainsi. Il demande ensuite si on pourra un jour se servir de la salle des fêtes comme dans les autres communes ? On lui répond, qu’elle est déjà louée à la journée mais que par contre les associations extérieures ne paient aucune location ni de frais de fonctionnement. Nous allons revoir cela, car de plus, ces mêmes associations interviennent parfois pendant la période scolaire (nouveaux rythmes) et les intervenants sont rémunérés par la commune. Mme Legrand précise que les conventions sont signées pour cette année scolaire, il faut donc attendre septembre pour en changer le contenu.

 Le conseil adopte à l’unanimité

 6- Budget Primitif  du CCAS 2014

 Mr le Maire donne la parole à Mme Claudie DEFRUIT.

 Mme Defruit indique que le résultat positif 2013 était de 3569, 49 euros.

En nouvelle recettes, il y aura 14000 euros versés par la commune, les 33 % des concessions de cimetières évaluées à 500 euros.

TOTAL DES RECETTES : 18069, 49 €

Sont prévues les dépenses pour le repas des aînés, les bons aux aînés ou autres, les bons alimentaires que des personnes en difficultés financières demandent à Mr le Maire ou à l’adjointe au CCAS, et les 170 euros versés obligatoirement à l’URSSAF pour les personnes participant à l’administration du CCAS.

TOTAL DES DEPENSES : 18069, 49 €

Mr Ducrocq demande le montant des bons pour les personnes en difficulté, en dessous de 50 € lui précise Monsieur le Maire.

 Le conseil adopte à l’unanimité

  7- Questions diverses

Mr le Maire prend la parole.

 Mr Ducrocq demande quand se réunira la commission « travaux, environnement,

urbanisme » ?  Mr Mercieca indique qu’elle est prévue le samedi 17 mai 2014 à 9h30 et qu’elle débutera par un tour en vélo ou à pied dans Fouilloy.

Mr Maire souhaite donner la parole aux personnes du public qui sont dans la salle

mais il n’y a pas de question. 

 

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 21h20