EXTRAIT DU P.V DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2014
Le 15 septembre 2014, le conseil municipal de FOUILLOY, convoqué le 09 septembre 2014 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mr Bernard BROCHOT, Maire.
Étaient présents : Tous les conseillers en exercice à l’exception de Mme Sylvie RENAUD, Mme Laura BEUVRY et de Mr Ludovic BAILLET.
Mme Sylvie RENAUD donne procuration à Mme Isabelle LEGRAND.
Présentation de la nouvelle secrétaire de mairie ; Audrey VAN GYSEL (détachement de la Poste) et de chacun des membres du conseil.
1-Approbation du PV du 25/07/14
Mr le Maire prend la parole.
Modification du PV de l’ancien conseil :
- des erreurs de comptabilisation des votes de Monsieur Estienne (qui s’abstient une première fois et qui vote contre via le pouvoir d‘Anne Marie Marchal) et Madame Begin (qui ne s’abstient pas mais qui vote contre la modification du salaire) pour les indemnités de la première adjointe.
- remplacer mensualités par annualités pour le remboursement du tracteur.
2-Nomination d’un secrétaire de séance
Mr le Maire prend la parole.
Mme Emmanuelle BOCQUET est donc désignée secrétaire de séance.
3-Décision budgétaire modificative
Mr le Maire donne la parole à Mme Claudie DEFRUIT.
Investissement : inclure en recette l’emprunt contracté pour l’achat du tracteur 29 880€, une subvention du département de 26 519€ datant de 2004 (non réclamée à l’époque, doubles de factures fournies), une subvention du département « autre projet » de 5 149€ et 2 909€ du sénat (La subvention du sénat représente normalement 49% des TBI et ordinateurs mais n’est qu’utilisée partiellement face aux dépenses annoncées). (= 64 448€)
Dépenses : première échéance de l’emprunt 7 500€, 29 940€ du tracteur et d’une balayeuse (besoin d’une délibération pour validation : permet la suppression de l’intervenant extérieur qui coutait approximativement 7 500€/an), 848€ pour une bétonnière et un aspiro-souffleur, 13 560€ pour les TBI et ordinateurs, 5 800€ pour l’installation des TBI et la mise en conformité des installations électriques de l’école, 900€ de mobilier congélateur et meuble pour le périscolaire. (=64 448€).
Mr Jacky ESTIENNE déplore que l’on n’ait pas fait cette DBM avant comme il l’avait demandé.
Mme Claudie DEFRUIT lui explique que l’on ne peut modifier le budget sans avoir la certitude d’octroi des subventions. Ce qui est le cas aujourd’hui.
Mr Dominique GRIMAL intervient et confirme les propos de Mme Claudie DEFRUIT.
INVESTISSEMENT
| Dépense |
Montant |
| 1641 – ÉCHÉANCE EMPRUNT | 7 500 € |
| 21571 – TRACTEUR | 29 940 € |
| 21571 – BALAYEUSE | 5 900 € |
| 2188 – DIVERS | 848 € |
| 2183 – TBI et ORDI ECOLES | 13 560 € |
| 21312 – MISE EN CONFORMITE | 5 800 € |
| 2184 – MOBILIER | 900 € |
| TOTAL | 64 448 € |
| Recettes |
Montant |
| 1641 – EMPRUNT | 29 880 € |
| 1323 – SUBVENTION DEPT – 2004 | 26 519 € |
| 1323 – SUBVENTION DEPT – AUTRES PROJETS | 5 149 € |
| 1328 – SUBVENTION ETAT | 2 900 € |
| TOTAL | 64 448 € |
Adopté à l’unanimité
4-Renégociation de prêt
Mr le Maire prend la parole.
Prêt datant de Juin 2012 d’une valeur de 100 000€. La commune a acheté ce terrain dont une partie a été financée par la communauté de communes pour la construction de la caserne des pompiers. A ce jour : aucune information de la part du département sur l’avancée du projet ; ni courrier, ni permis de construire.
Prêt actuel en 10 ans au Crédit Agricole à un taux de 4,75%.
Compte tenu de la baisse des taux, j’ai sollicité le Crédit Agricole pour le réaménagement du prêt. Celui-ci a fait une proposition à 2,45 %.
Pour faire une comparaison, la Caisse d’Epargne et la Poste ont été également sollicitées. La Caisse d’Epargne n’a pas donné suite à notre demande.
La Poste nous a proposé un prêt de 88 000 € sur une durée de 7 ans, avec des échéances trimestrielles (3 352,07 €) au taux de 1,80 % pour un montant annuel de 13 408,28 €.
Ce prêt intégrerait les indemnités de remboursement anticipées et les intérêts courus au Crédit Agricole.
La somme à verser au Crédit Agricole s’élèverait au 30 octobre 2014 à 89 615,42 €.
Ainsi la commune autofinancerait une somme de 1 615,42 €.
Le gain financier pour la commune s’élèverait à 7 326,22 €.
Adopté à l’unanimité
5-Clôture du budget Lotissement
Mr le Maire donne la parole à Mme Claudie DEFRUIT.
Mme le Percepteur demande au Conseil Municipal de prendre une délibération pour :
« Autoriser le Receveur Municipal à solder les comptes du Lotissement par opération d’ordre non budgétaire et à les intégrer au budget de la commune »
Adopté à l’unanimité
6-Modification de l’allègement de la taxe d’habitation.
Mr le Maire donne la parole à Mme Claudie DEFRUIT.
Mr le Maire et moi-même avons rencontré Mme GUILBERT, nouveau percepteur. Elle nous a confirmé que la situation financière de notre commune est inquiétante.
Il nous faut « gérer serré » pour assumer les charges de fonctionnement, très importantes, et nous n’avons pas les moyens de prévoir d’investissements importants et pourtant nécessaires, à ce jour (ex : toiture de la mairie, salle des fêtes ….).
En examinant les comptes des communes dont elle a maintenant la charge, elle a remarqué que Fouilloy a mis en pratique, depuis 1980, un allègement de la taxe d’habitation, à la base de 15%. Peu de communes le font.
Elle nous a proposé, soit de supprimer cet allègement, soit de le diminuer progressivement.
La suppression totale, soit de 15% à 0% se traduirait par un gain supplémentaire pour la commune de 40 504 € par an, de 15% à 5%, un gain de 27 040 € et de 15% à 10%, un gain de 13 464 €.
Adopté à la majorité avec :
- - 6 pour : Mme Legrand, le pouvoir de Mme Legrand pour Mme Renaud, Mr Brochot, Mme Defruit, Mr Rondot et Mr Grimal.
- - 4 contre : Mr Estienne, Mme Beguin, Mr Ducrocq et Mr Cauvet.
- - 7 abstentions : Mme Marchal, Mme Rayez, Mme Hénaux, Mr Mercieca, Mme Bocquet, Mr Selles et Mr Bocquet.
7-Achat d’une balayeuse.
Mr le Maire prend la parole.
L’intérêt est d’acheter une balayeuse adaptable sur le nouveau tracteur afin de stopper le sous traitement de cette activité par une entreprise extérieure. L’intérêt de la balayeuse permet d’éviter le balayage manuel dans les rues à grand passage et ainsi la mise en sécurité des employés.
Valeur du bien : 5 900€
Adopté à l’unanimité
8-Prix de vente des têtes de peupliers coupés.
Mr le Maire prend la parole.
Il s’agit d’une vente réalisée par l’ancienne municipalité, l’argent a déjà été perçu. L’opération concerne environ 90 arbres situés proche de Casino et dans les marais vers Hamelet. La priorité d’achat sera laissée aux habitants de Fouilloy. Le prix proposé est de 15€ par tête.
Actuellement, le bûcheron a coupé dix têtes sur le terrain de foot annexe et enchaîne de suite la coupe aux marais d’Hamelet. Le partage équitable est privilégié selon le nombre de personnes intéressées. Les réservations peuvent être faites jusqu’au 15 octobre, en mairie, et l’enlèvement doit être réalisé avant le 15 décembre.
Mme Emmanuelle Bocquet précise l’importance de replanter chaque arbre coupé, le projet sera suivi par la commission Travaux et Environnement.
Adopté à l’unanimité
9-Don à l’association « Les 4 Saisons ».
Mr le Maire prend la parole.
Lors du feu d’artifice le repas a été offert aux artificiers et fourni par « Les quatre saisons ». Il est pris en charge et divisé en part égale par les trois communes organisatrices (Fouilloy, Aubigny et Corbie). Le montant total s’élève à 58,50€.
Adopté à l’unanimité
10-Fermeture parking de la mairie.
Mr le Maire prend la parole.
Afin d’éviter de nouveaux problèmes avec le voisinage, Bernard Brochot propose la fermeture du parking de la mairie à partir de 14h le samedi après-midi. Un accès à la salle des fêtes sera possible par la petite entrée à côté du contrôle technique pour les personnes organisatrices. Des autorisations avec dérogations pourront avoir lieu.
Plusieurs membres du Conseil font remarquer que les problèmes de voisinage viennent d’un seul voisin, en l’occurrence Mr Yvon DOMISSE.
Adopté à la majorité avec :
- 15 pour
- 1 contre : Mr Estienne
- 1 abstention : Mme Béguin
11-Remboursement frais de trajet.
Mr le Maire prend la parole.
Mr Bertrand MANY, directeur du périscolaire demande le remboursement de 14,20€ pour frais d’autoroute.
Adopté à l’unanimité
12-Site Internet.
Mr le Maire donne la parole à Mr Serge RONDOT.
Mr Serge RONDOT propose un nouveau nom pour le site internet :
mairiefouilloy80
Adopté à l’unanimité
13-Compte rendu de la commission travaux.
Mr le Maire donne la parole à Mr Jean-Michel MERCIECA.
Le manque de place de stationnement rue Aristide Briand est un réel problème, la commission propose d’autoriser les véhicules à certains endroits sur le trottoir du côté impairs tout en respectant les règles de sécurité. Cela ajouterait environ 9 places.
La rampe d’accès pour les personnes handicapées à l’église pourrait se situer sur la gauche de l’église et contourner le clocher.
Un point de covoiturage peut être officialisé sur la place de la république ou sur une partie du parking de Casino qui propose des places.
Il serait nécessaire de repositionner des pots de fleur à côté de l’arrêt de bus de manière à empêcher les stationnements gênants.
La rue Gaffet est à refaire ; il faut prendre en compte les problèmes du pont qui menace de s’écrouler et les écoulements d’eaux qui sont de plus en plus importants.
La toiture de la mairie impose une consolidation de la charpente avant de réaliser des gros travaux.
La police des eaux a informé les habitants concernés par le passage des rivières près de leurs propriétés de l’obligation de nettoyage avant le 1er janvier 2015 sous peine de forte amende.
14-Remarques diverses.
La maison Sergeant fait des feux. Mr Bernard BROCHOT répond, qu’il ira voir le gérant car les feux sont interdits dans la commune.
Un lampadaire est cassé et l’ampoule ne fonctionne plus derrière la petite Auberge.
Des incivilités sont remontées rue Roger Salengro + Camionnette mal garée.
Mr Dominique GRIMAL, Mme Catherine HENAUX et Mme Annick BEGUIN se proposent de rejoindre la commission communication.
De nombreux vols sont constatés aux jardins ouvriers et un peu partout dans Fouilloy (beaucoup de fruits et légumes). Malheureusement d’autres vols ont lieu également. Il est nécessaire que les habitants informent la mairie de toutes opérations suspectes.
15-Remarques de l’assemblée.
Mr RICHET demande l’avancée par rapport à ses travaux de remise en état de voirie/trottoir. Mr Bernard BROCHOT lui répond que le devis pour la réalisation des travaux a été accepté et envoyé à l’entreprise qui doit effectuer ces travaux.
Mr Matthieu CAUVET demande où en sont les travaux de remise en état du terrain de foot. Mr Bernard BROCHOT répond qu’après l’apport de terre, des plaques de gazons vont être posées cette semaine.
L’ordre du jour étant épuisé
La séance est levée à 22H20 Pour extrait conforme
Telechargez le fichier : procès verbal Conseil municipal de Fouilloy80 du 15-09-14