EXTRAIT DU P.V DE LA RÉUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014

 

Le 29 Avril 2014, le conseil municipal de FOUILLOY, convoqué le 24 Avril 2014 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mr Bernard BROCHOT, Maire.

Etaient présents : Tous les conseillers en exercice à l’exception de Mme Anne-Marie MARCHAL et de Serge RONDOT.

Mr Serge RONDOT donne procuration à Mr Bernard BROCHOT.

Ouverture de la séance à 20h00.

Mme Laura BEUVRY a été nommée secrétaire de séance.

  1- Approbation du PV du 05/04/14

Monsieur le Maire indique que quelques oublis ont été faits lors de la rédaction du procès-verbal du 05 avril 2014 :

- La réponse de Mr Ducrocq à l’allocution de Mr Brochot n’a pas été reprise dans la rédaction du procès verbal. Il lui demande s’il veut bien la repréciser. Mr Ducrocq ne veut pas. Mr Ducrocq indique que le conseil municipal n’a pas délibéré, le 5 avril 2014, sur le nombre d’adjoints et que cette réunion a eu lieu en la salle des fêtes de la commune et non dans la salle des conseils prévue à cet effet. Mr Brochot lui précise qu’il aurait été difficile d’accueillir plus de cent personnes dans la salle des conseils, par mesure de sécurité, et que c’est Mme Renard, ex- Maire, qui a rédigé les convocations.

- Mr Estienne, conseiller, avait posé une question concernant la délégation de signature de Mme Defruit. Mr Brochot lui avait précisé que cette délégation serait égale à la sienne.

- Mr Estienne demande que la somme de 30000 Francs portée sur la délibération concernant l’aliénation des biens immobiliers soit convertie en euros (soit 4500 euros).

- Mr Brochot a nommé deux conseillers délégués : Mme Séverine Rayez, déléguée à l’école, péri scolaire et cantine et Mr Philippe Bocquet, délégué aux travaux.

  Le conseil adopte à l’unanimité

  2- Règlement intérieur du Conseil Municipal

Mr le Maire prend la parole.

Un règlement intérieur du Conseil Municipal a été mis en place et envoyé avec les convocations au conseil municipal de ce jour.

Dans l’article 13, il est mentionné que « Tout enregistrement audio et vidéo est interdit ».

Cependant, les séances des Conseils Municipaux étant publiques, la loi autorise tout enregistrement audio et vidéo, sauf trouble à l’ordre public. Ce qui nous contraint à modifier l’article 13 et à supprimer cette mention.

 Le conseil adopte à l’unanimité

  3- Compte Administratif Communal 2013

Mr le Maire donne la parole à Mme Claudie DEFRUIT.

Mme Claudie DEFRUIT explique à quoi correspondent les dépenses et les recettes de fonctionnement :

• Au 31.12.2013, les recettes de fonctionnement sont de : 1 324 247, 42 Euros
• Les dépenses de fonctionnement de 1 232 8 93, 85 Euros
• Soit un résultat positif de 910353, 57 Euros
• Pour le calcul du résultat, on ajoute le résultat positif de 2012, soit 38 078, 06 Euros
• Le résultat au 31.12.2013 est de 129 431, 63 Euros

Madame Defruit explique à quoi correspondent les dépenses et les recettes d’investissement :

• Au 31.12.2013 les recettes d’investissement sont de : 180 788, 51 Euros
• Les dépenses d’investissement de : 319 975, 86 Euros
• Soit un résultat de : – 139 187, 35 Euros
• Pour le calcul du résultat, on ajoute le résultat d’investissement positif de 2012, soit 52026, 37 Euros.

Le résultat au 31.12.2013 est de – 87160, 98 Euros

Au total : + 129 431, 63 Euros – 87160, 98 Euros = 42270, 65 Euros

Madame Defruit demande aux membres du conseil de bien vouloir approuver le compte administratif 2013. Monsieur le Maire précise que ce compte respecte les règles comptables et qu’il a été contrôlé et validé par Mme le Percepteur.

Madamer Defruit demande aux membres du conseil de bien vouloir voter sur l’affectation du résultat en section de fonctionnement.

Le Conseil approuve le compte administratif 2013 et l’affectation du résultat à l’unanimité.

4. Monsieur le Maire indique qu’un point de la trésorerie a été fait au 29.04.2014 et Madame Defruit en donne lecture :

Nous avons en trésorerie à de jour : 64 719, 29 Euros

Nous déduisons les bordereaux envoyés mais pas encore réglés : 21945, 35, 14932, 65, une échéance de prêt 4388, 49 Euros

IL RESTE : 23 452, 80 Euros

Nous devrions régler : 2 factures de 2013, les factures de février 2014 : 13 849, 75 Euros ainsi que les factures de mars 18256, 25 Euros, la facture au SDIS (redevance au service des pompiers), 44238, 44 Euros.

Sans parler des factures d’avril 2014, il nous manque à ce jour : 85280 euros (arrondi).

Monsieur le Maire précise que pour ne pas rester sur une note négative, il est vrai que nous pourrions avoir en recettes supplémentaires le produit de la vente de la maison de la commune, sise rue Jules Lardière à Fouilloy. Cette maison a eu un problème de mérules. Ce problème a été traité mais depuis les acquéreurs ne se bousculent pas malgré la baisse du prix de vente passé de 76000 euros à 60000 euros.

Une information sera faite aux habitants sur ce problème de mérules que peut connaître n’importe quelle habitation (conseil du Notaire).

Il est possible qu’un terrain appartenant à la commune intéresse un lotisseur pour la construction de plusieurs pavillons, mais si cette opération se faisait elle ne nous apporterait pas de trésorerie en 2014.

Il y a toujours la solution, pour une commune en difficultés, d’augmenter les impôts mais ce n’est pas notre intention cette année.

 Le conseil adopte à l’unanimité

 4- Compte Administratif CCAS 2013

Mr le Maire donne la parole à Mme Claudie DEFRUIT.

Mme Claudie DEFRUIT, indique les recettes de fonctionnement sont de 14579, 32 Euros et les dépenses de fonctionnement sont de 15588, 11 Euros. Il faut ajouter aux recettes le résultat positif de 2012 : 4578, 28 Euros.

Le résultat au 31.12.2013 est de 3569, 49 Euros

Le résultat positif sera reporté en section de fonctionnement.

 Le conseil adopte à l’unanimité

  5- Proposition des différentes commissions

Mr le Maire prend la parole. Il indique qu’après consultation des membres du conseil municipal il a tenu à élargir la participation aux différentes commissions à des membres extérieurs au conseil. Il donne lecture des différentes commissions.

  6- Désignation des représentants des communes pour les syndicats

 Mr le Maire prend la parole.

SYNDICAT ASSAINISSEMENT

• BERNARD BROCHOT
• JEAN-MICHEL MERCIECA
• PHILIPPE BOCQUET
• SYNDICAT DES ALENCONS
• ISABELLE LEGRAND
• SEVERINE RAYEZ
• SYNDICAT D’EAU POTABLE
• BERNARD BROCHOT
• PHILIPPE BOCQUET

SYNDICAT DE COMMUNAUTE DE COMMUNES

• BERNARD BROCHOT
• CLAUDIE DEFRUIT
• SERGE RONDOT
• YVES DUCROCQ
• SUPPLEANTE : ISABELLE LEGRAND

SYNDICAT D’ELECTRIFICATION

• BERNARD BROCHOT
• PHILIPPE BOCQUET
• DOMINIQUE GRIMAL
• SERGE RONDOT

SYNDICAT DU CENTRE D’INCENDIE ET DE SECOURS DE CORBIE

• BERNARD BROCHOT
• JEAN-MICHEL MERCIECA
• CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EHPAD
• BERNARD BROCHOT, CLAUDIE DEFRUIT, ANNE-MARIE MARCHAL
• PERSONNALITE COOPTEE : GREGORY LEDUC

Le conseil adopte à l’unanimité

 7- Désignation des délégués locaux du CNAS

 Mr le Maire prend la parole.

Une charte de l’action sociale est signée entre la commune de Fouilloy et le CNAS (Comité National d’Action Sociale). En adhérant au CNAS, le Mairie a choisi de mettre en place une politique d’action sociale pour son personnel conformément aux dispositions de la loi N°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale.

A l’heure du renouvellement du Conseil Municipal, le CNAS nous invite à faire désigner de nouveaux délégués pour les 6 années à venir. (1 Elu et 1Agent)

Je vous demande d’accepter ma proposition :

•  Mme Claudie DEFRUIT pour les élus
• Mme Sandrine HOURDE pour les agents

 Le conseil adopte à l’unanimité

 8- Approbation des nouveaux tarifs du centre de loisirs de Corbie

Mr le Maire prend la parole.

Une convention signée entre les communes de Fouilloy et de Corbie, permet aux enfants Fouilloysiens d’aller à l’Accueil de Loisirs de Corbie en août, l’ALSH de Fouilloy ne fonctionnant qu’en juillet, au tarif des enfants Corbéens.

Mr le Maire demande au Conseil Municipal d’accepter les nouveaux tarifs de l’Accueil de Loisirs de Corbie

 Le conseil adopte à l’unanimité

 Il n’y a pas de questions diverses.

Monsieur le Maire demande aux personnes présentes dans la salle si elles ont des questions et que si nous ne pouvons y répondre dans l’immédiat nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais. Ceci toujours dans un souci de transparence.

Mme Bertrand demande s’il est possible de faire partie de la commission des impôts. Cela est possible mais cette commission sera présentée lors d’une prochaine réunion du conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 21h10