EXTRAIT DU P.V DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2014

 

Le 13  septembre 2014, le conseil municipal de FOUILLOY, convoqué le 10 octobre 2014 s’est réuni en séance extraordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mr Bernard BROCHOT, Maire.

Étaient présents : tous les conseillers en exercice à l’exception de Mlle Laure BEUVRY, Philippe BOCQUET et David SELLES.

M. David SELLES donne procuration à Mme Catherine HENAULT

M. Philippe BOCQUET donne procuration à Mlle Emmanuelle BOCQUET

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques sur le procès verbal de la réunion du 15 septembre 2014. Monsieur DUCROCQ souhaite que les noms des personnes qui interviennent soient toujours mentionnés.

Le procès verbal est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire propose que Mme DEFRUIT Claudie soit nommée secrétaire de séance.

Proposition adoptée à l’unanimité.

1 – Convention de mise à disposition des services de l’état pour l’instruction des demandes de permis de construire.

Monsieur le Maire indique qu’une nouvelle fois nous devons travailler dans l’urgence. Nous avons reçu un courrier de la Préfecture le mercredi 8 octobre 2014 et devons prendre une délibération avant le 15 octobre 2014.

Le courrier de la préfecture demande au conseil de se prononcer pour ou contre la prolongation de la convention qui nous lie à la DDTM. Celle-ci examine, à ce jour, les permis de construire et le fera jusqu’au 15.06.2014, à condition que le conseil émette un avis favorable à la prolongation de cette convention. Après cette datte nous devrons prendre en charge l’instruction des dossiers.

Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes étudie la possibilité de mutualiser ce service.

Adopté à l’unanimité

2- Taxe sur l’électricité.

Nous avions convoqué en urgence, mi septembre, le conseil municipal pour une réunion extraordinaire, pour une taxe sur la consommation d’électricité. Courrier émanant de la Préfecture.

Quatre jours après nous avons reçu un courrier de la Fédération Départementale de l’énergie nous précisant qu’il y avait eu une erreur de la Préfecture et que nous n’avions pas à délibérer. Nous avions annulé la réunion.

Par contre, lors de la réunion des maires du canton de Corbie, il nous a été conseillé de prendre une délibération pour défendre nos droits. En fait, une taxe sur les factures d’électricité est versée totalement à la Fédération Départementale de l’énergie alors qu’il devrait y avoir un versement partiel de cette taxe aux communes.

Le président des maires du canton nous a incités à prendre une délibération en ce sens.

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition la délibération.

Adopté à l’unanimité.

3. Prêt de réaménagement auprès de la Poste.

Lors de la dernière réunion du Conseil Municipal nous avions adopté à l’unanimité le réaménagement du prêt de 100 000 euros datant de juin 2012 et effectué auprès du Crédit Agricole. Ce réaménagent est plus intéressant auprès de LA POSTE, il a donc été voté à l’unanimité en ce sens.

Quelques éléments manquent sur la délibération établie et LA POSTE nous demande de la ajouter pour l’acceptation de notre dossier. Il faut donc ajouter :

• Les échéances d’amortissement et d’intérêts seront trimestrielles.
• Les échéances seront constantes
• La commission d’engagement (frais de dossier) s’élèvera à 350 euros.

Adopté à l’unanimité.

4. Participation au service mutualisé de prestations de service de téléphonie.

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Claudie DEFRUIT qui explique que la commune a la possibilité d’adhérer, gratuitement, à ce groupement mis en place par la Communauté de Communes.

Le syndicat SOMME NUMÉRIQUE retenu pour cette opération peut aider les communes à optimiser leurs services téléphoniques.

La commune de Fouilloy a actuellement 3 opérateurs téléphoniques et recherche une rationalisation de ce service et surtout un coût moins élevé : des postes téléphoniques sont loués depuis plusieurs années (coût mensuel 85 euros), plusieurs téléphones portables sont rangés dans une boîte alors que nous payons une location pour leur détention…

Adopté à l’unanimité.

Questions diverses

1-Commission liste électorale

Suite au départ de Mme HURTELLE Brigitte, secrétaire de mairie, dont le nom figure sur la liste des participants à cette commission, Monsieur le Maire propose de la remplacer par Mme VAN GYSEL Audrey, la nouvelle secrétaire.

Adopté à l’unanimité.

 2-Commission information

Monsieur le Maire propose de renforcer cette commission par des personnes volontaires, à savoir : Mmes BEGUIN, HENAULT, LEGRAND et M. CAYEUX.

Adopté à l’unanimité.

3-Vente de la maison de la commune, rue Jules Lardiére

Suite à la réunion de la commission des travaux, les personnels techniques de la commune ont nettoyé la maison afin de lui donner un meilleur aspect lors des visites éventuelles.

A ce jour, la maison est mise en vente chez Maître LECOMTE à Corbie au prix de 60 000 euros (prix voté en conseil municipal). Monsieur le Maire propose que la vente soit également confiée à des agences immobilières (exemple JB Immobilier à Corbie) et également sur le site « Le Bon Coin » SANS EXCLUSIVITÉ ». Monsieur DUCROCQ demande que cette mention soit bien précisée.

Adopté à l’unanimité.

Informations Diverses

1-Monsieur le Mairie indique qu’il a reçu ce matin une lettre de Monsieur SINGER Alain demandant d’apporter des précisions sur la délibération prise lors du dernier conseil municipal et concernant le taux d’allégement de la taxe d’habitation, Monsieur Singer à joint à son courrier un document émanant de « PROXITI INFO »

 Monsieur le Maire précise qu’il ne peut lire tout le document et propose de lire la partie intéressant notre commune :

« En 2012, à Fouilloy, ce taux est en augmentation de 20.14 % par rapport à 2011.

A Fouilloy, le taux de taxe d’habitation a ainsi augmenté de 84.38 % entre 2000 et 2012.

Pendant la même période, les communes françaises similaires à Fouilloy, ont vu leur taux de taxe d’habitation augmenter de 29.1 % en moyenne entre 2000 et 2012.

Depuis 2000, la commune de Fouilloy a donc plus augmenté son taux de taxe d’habitation que les communes françaises similaires. »

Monsieur le Maire souligne qu’il est difficile de faire des comparaisons entre toutes les communes françaises de la même importance que Fouilloy, sachant que toutes les communes ont leurs spécificités.

Monsieur DUCROCQ dit qu’il avait voté contre la diminution de l’allégement du taux de base de la taxe d’habitation. Il donne quelques indications sur les taxes qu’il doit payer, sur ses revenus et pense qu’il faut tenir compte des revenus de certains Fouilloysiens et continuer à gérer au mieux afin d’éviter au maximum l’augmentation des impôts. Il fait allusion à la gestion de la Maison de retraite. A ce propos, Monsieur le Maire indique que des études sont en cours afin de proposer à la Maison de retraite d’effectuer l’entretien de leurs pelouses.

Monsieur ESTIENNE demande que soit précisé que la taxe d’habitation de chaque Fouilloysien augmentera de 34 euros en 2015 suite à la délibération prise lors du dernier conseil municipal. L’allégement à la base passera de 15% à 10 %

2- Monsieur le Maire indique que le point sur les illuminations a été fait dernièrement et que la plupart des guirlandes doivent être réparées pour être accrochées en toute sécurité. Le coût de ces réparations, le temps qui reste pour effectuer ce travail, nous obligent à revoir à la baisse les illuminations dans Fouilloy pour cette année. Le problème sera abordé lors de la prochaine commission travaux.

3-Dans un souci d’économie, sur les conseils de la Société SOPELEC, titulaire du contrat d‘entretien de l’éclairage public, nous envisageons de limiter l’éclairage sur la commune. A titre de test nous envisageons d’éclairer un lampadaire sur deux, rue Hippolyte Noiret et rue Roger Salengro. Nous devons étudier également l’éventualité d’un décalage d’allumage un peu plus tardif le soir et de fermeture le matin plus tôt. Cela est possible sans investissement nouveau sur 50 % du réseau de la commune. Une diminution de 30 mns le matin et le soir permettrait de diminuer la facture d’électricité de 8 %.

4- Dernier point d’information : Nous avons eu une réunion fin de semaine dernière avec les personnels techniques. Il ressort de cette réunion qu’il y a des soucis divers avec les arbres plantés sur les trottoirs de la commune. Il est envisagé d’abattre certains arbres. Le sujet sera évoqué lors de la commission travaux : arbres en mauvais états, absences de luminosité pour certaines maison, racines qui soulèvent les trottoirs ou s’infiltrent dans les maisons, jardinières dans lesquelles il n’y a plus que des raines….

Monsieur DUCROCQ indique qu’il n’est pas d’accord pour que soient abattus des arbres qui ont été achetés avec nos impôts, que nos citoyens sont de moins en moins tolérants, qu’il se fâchera si l’on enlève la verdure qui fait que notre village est si joli… Madame DEFRUIT lui précise qu’il faut être modéré et que si des arbres, devenus trop grands, sont coupés, ils seront remplacés par d’autres arbres plus adaptés à leur lieu de plantation.

La question sera étudiée en commission des travaux.

Monsieur ESTIENNE déplore que des points soient abordés en conseil alors qu’ils ne sont pas inscrits à l’ordre du jour : exemple dossier de la Poste.

Monsieur le Maire lui précise que le courrier étant arrivé ce matin il était impossible de le prévoir lors de la convocation. Mme DEFRUIT précise à Monsieur ESTIENNE que le fait de prévoir des « questions diverses » laisse la possibilité au Maire de demander l’ajout de points à l’ordre du jour. M. ESTIENNE dit que cette pratique n’est pas prévue dans les textes et qu’il en apportera la preuve. Il aurait préféré que la délibération prise pour LA POSTE soit reportée lors d’un prochain conseil. Monsieur le Maire lui fait remarquer que pour que les fonds soient débloqués en temps voulu (règlement de l’ancien prêt au Crédit Agricole) il était impératif d’examiner ce point aujourd’hui.

M. CAUVET Matthieu, conseiller, fait une remarque sur la coupe des têtes d’arbres et sur l’état du terrain après passage du bûcheron : les têtes d’arbres vendues devront être marquées des noms des acheteurs et le bûcheron devra remettre en état le terrain de football annexe qu’il a détérioré par endroits.

Il n’y a pas d’autres questions parmi le conseil et parmi le public.

Monsieur le Maire lève la séance à 21h35.

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