EXTRAIT DU P.V DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE2014

 

Le 19 décembre 2014, le conseil municipal de FOUILLOY, convoqué le 16 décembre 2014 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mr Bernard BROCHOT, Maire.

Etaient présents : Tous les conseillers en exercice à l’exception de Mme Catherine HENAUX, Melle BEUVRY Laura et de Mr David SELLES.

 

Mme Catherine HENAUX donne procuration à Mme Séverine RAYEZ.

Mr David SELLES donne procuration à Mr Jean Michel MERCIECA.

 

Ouverture de la séance à 20h00.

Avant le commencement du conseil traditionnel, l’équipe municipale accueille les représentants du projet du centre d’intervention (musée moderne) Australien. Messieurs Jean Yves Daviler (Architecte – Paysagiste), George Mina (représentant de l’ambassade Australienne) et Mademoiselle JURY viennent exposer la volonté des Australiens à faire connaitre nos terres, sur lesquelles une partie de leur population de l’époque est venue perdre la vie pour contribuer à la sauvegarde de nos droits de l’Homme pendant la 1ère Guerre Mondiale. Cela se traduirait par la construction d’un Centre d’Interprétation permettant de retracer les différentes étapes de la guerre vécues par les membres des familles Australiennes. D’une surface de 850 m2, enterré au 2/3, avec un toit de verdure, ce nouvel espace prendrait place très discrètement derrière la tour du Mémorial. Une attention toute particulière est portée au respect des règles que représente. L’architecture du site. Le point restant encore à définir dans ce projet est le nombre de places de parking qui dépendra du taux de fréquentation. Il se situerait juste à côté du site, côté Villers-Bretonneux. Le financement de ce projet est intégralement pris en charge par l’Australie. L’objectif est de pouvoir inaugurer le site, pour l’anniversaire des 100 ans, soit en 2018.

Nous ne savons pas encore si l’accès à ce musée sera payant, mais le but ici est véritablement l’accès à la culture et non la réalisation de profit. Madame Beguin demande si Fouilloy sera lui aussi valorisé par ce nouveau bâtiment qui se situera sur ses terres, les représentants s’y attarderont. Monsieur Ducrocq souligne la reconnaissance des citoyens envers ces pays comme l’Australie qui n’ont pas hésité à nous envoyer une partie de leur population pour nous aider dans notre combat pour la liberté.

A 20H40 le conseil commence officiellement.

 Mr Matthieu CAUVET a été nommé secrétaire de séance.

1- Approbation du PV du 13/10/14

 Monsieur le Maire demande s’il y a des remarques en ce qui concerne la rédaction du procès-verbal du 13 octobre 2014 :

- Mr Estienne, conseiller, dit qu’il avait précisé une modification dans l’ordre du jour du conseil précédent sans mise à jour de la convocation mais que cette remarque ne figure pas dans le compte rendu du conseil du 13/10/14.

- Mr Brochot lui signale qu’il prend en compte sa remarque mais tient à lui faire remarquer que ce qu’il lui parait important est de faire avancer les sujets qui préoccupent réellement les citoyens de Fouilloy, et non de polémiquer sur des oublis légers.

 Le conseil adopte à l’unanimité

 2- Centre d’interprétation du mémorial australien sur le territoire de Fouilloy

Mr le Maire demande si tous les élus sont d’accord pour un changement d’ordre dans le déroulement de l’ordre du jour

Le conseil adopte à l’unanimité.

 Mr le Maire indique qu’il faut modifier le POS de Fouilloy afin de faire passer le terrain derrière le mémorial en terrain constructible pour la réalisation du centre d’interprétation. Il demande donc au conseil d’accepter de modifier le POS de Fouilloy.

Le conseil adopte à l’unanimité.

 3- Taux des taxes fiscales 2015

Mr le Maire donne la parole à Mme Claudie DEFRUIT.

Mme Claudie DEFRUIT demande aux membres du conseil de bien vouloir donner leur accord pour le maintien des taxes communales 2014 pour la préparation du budget 2015. Les taux seraient :

- Taxe d’habitation : 17 %

- Taxe foncière bâtie : 25,61 %

- Taxe foncière non bâtie : 46,03 %

 Le conseil adopte à l’unanimité

 4- Décision budgétaire modificative au budget de fonctionnement 2014

 Mr le Maire donne la parole à Mme Claudie DEFRUIT.

 Mme Claudie DEFRUIT, indique que la mairie a perçu plus de remboursements que prévu pour la rémunération des personnels en congé de maladie ou pour les contrats d’avenir. On peut donc ajouter 7 000 € au compte 6419.

Ceci permet de boucler les chapitres de dépenses de fonctionnement :

- Compte 6455 (charges de personnels) : 3 000 €

- Compte 6531 (gestion courante) : 2 000 €

- Compte 60632 (charges à caractère général) : 2 000 €

Mme DEFRUIT demande au conseil de valider ces modifications.

 Le conseil adopte à l’unanimité

  5- Suppression d’un poste à 35h et création d’un poste à 31h30

 Mr le Maire prend la parole. Il indique que la municipalité précédente a « stagiairisé » Mr LAMOTTE Olivier en remplacement de Mr CARPENTIER Alain en congé maladie. Cette augmentation des effectifs vient encore accroître les dépenses de la commune. Nous avons cherché un compromis pour ne pas trop pénaliser l’agent. Après l’avis de la commission des personnels, nous demandons au conseil, son accord pour la suppression d’un poste à 35h et la création d’un poste à 31h30.

Mr le Maire précise en aparté qu’ils ont cherché des solutions pour Mr LAMOTTE. Une proposition de contrat de 4h par semaine avait été envisagée par la commune de Bussy les Daours. Mr LAMOTTE a fait savoir à Mr le Maire qu’il n’accepte pas ces propositions.

 

Mme MARCHAL vote contre

Mr DUCROCQ et Mr ESTIENNE s’abstiennent

Le reste des élus votent pour

 Proposition adoptée

6- Recrutement d’un agent contractuel

Mr le Maire donne la parole à Mme Claudie DEFRUIT.

 Mme Claudie DEFRUIT rappelle que la mairie a recruté, par le biais de La Poste, Mme VAN GYSEL Audrey. Elle donnait satisfaction mais elle a fait part de sa décision de ne pas poursuivre son travail dans les services de la mairie à l’issue de sa période d’essai qui se termine au 31 décembre 2014.

Une remplaçante a donc été cherchée. Deux personnes intéressées par le poste ont été reçues en urgence : une personne de La Poste et une personne qui assure des remplacements pour le centre de gestion. La commission des personnels a été réunie et a émis un avis favorable au recrutement de Mme BONNARD Aurore qui termine un remplacement d’un an dans une autre mairie.

Il faut donc prendre une délibération d’ordre général et autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, pour une période de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois. Il sera chargé de la constatation des besoins concernés ainsi que de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des fonctions et de leur profil. La rémunération sera limitée à l’indice terminal du grade de référence, ainsi que de prévoir à cette fin une enveloppe de crédit au budget.

Mr ESTIENNE indique qu’il est contre le recrutement d’un contractuel extérieur. Il demande pourquoi ne pas mutualiser avec la communauté de communes. Car selon lui la masse salariale de la commune est déjà trop élevée.

Mr le Maire lui répond que la mutualisation avec la communauté de communes pour les secrétariats de mairie n’est pas prévue pour le moment et que dans le cas présent il fallait trouver une solution en urgence.

 Mr ESTIENNE vote contre

Le reste des élus votent pour

Le conseil adopte

 

7- Avenant au contrat de Melle Emilie COPPIN

 Mr le Maire donne la parole à Mme Claudie DEFRUIT.

 Mme Claudie DEFRUIT rappelle qu’il est stipulé dans le contrat d’avenir de Melle Emilie COPPIN qu’elle doit effectuer des tâches de ménage et d’aide à la cantine. Il est souhaité d’ajouter à ces tâches sa participation aux activités d’animation au périscolaire à compter du 1er janvier 2015. En effet, la fin de contrat d’une autre employée de ce service offre la possibilité à Melle COPPIN de la remplacer dans la presque totalité de son service.

 Le conseil adopte à l’unanimité

 8- Groupement de commande fourniture papier

Mr le Maire donne la parole à Mme Claudie DEFRUIT.

 Mme Claudie DEFRUIT dit que l’article 8 du code des marchés publics permet la constitution de groupement de commande. Le groupement de commande nécessite la constitution d’une convention qui définit les modalités de fonctionnement du groupement.

Il est demandé au conseil municipal de valider la convention constitutive du groupement de commandes dont la commune de Corbie sera coordonnateur et la commune de Fouilloy en sera membre et d’autoriser la signature de celle-ci par Monsieur le Maire.

Le conseil adopte à l’unanimité

 9- Remboursement de frais d’autoroute

 Mr le Maire donne la parole à Mme Claudie DEFRUIT.

Mme Claudie DEFRUIT demande l’avis du conseil municipal pour le remboursement à Mr LAMOTTE de frais d’autoroute qu’il a réglé lors d’un déplacement pour la commune : le montant est de 11,40 €.

Le conseil adopte à l’unanimité

 10- Don au comité des fêtes

Mr le Maire donne la parole à Mme Claudie DEFRUIT.

 Mme Claudie DEFRUIT demande l’avis du conseil municipal pour l’octroi d’un don de 199,50 € au comité des fêtes de Fouilloy afin de leur rembourser les frais de repas servis le jour de la fête communale aux personnes de « Picardie Renault Sport » et de « Ligue de moto picarde ».

 Mme LEGRAND s’abstient (en tant que présidente du comité)

Le reste des élus votent pour

Le conseil adopte

 11- Don à l’ASF

 Mr le Maire donne la parole à Mme Claudie DEFRUIT.

 Mme Claudie DEFRUIT demande l’avis du conseil municipal pour l’octroi d’un don de 320 € à l’Association Sportive de Fouilloy afin de leur rembourser l’achat de gazon mis sur le terrain de football.

 Le conseil adopte à l’unanimité

 12- Modification concession cimetière

 Mr le Maire donne la parole à Mme Claudie DEFRUIT.

 Mme Claudie DEFRUIT demande l’avis du conseil municipal pour autoriser le remboursement à Mr LEBOISNE Jean Michel de la concession au cimetière, réglée le 18 mars 2008, pour 106,11 €. En effet, cette personne souhaite acheter et régler une autre concession dans notre cimetière.

Le conseil adopte à l’unanimité

 13- Modification du règlement du jardin du souvenir

 Mr le Maire donne la parole à Mme Claudie DEFRUIT.

 Mme Claudie DEFRUIT demande l’avis du conseil municipal pour modifier le règlement du jardin du souvenir. A l’article 15, il était stipulé que chaque famille devait faire apposer une plaquette nominative du défunt avec son année de naissance et de décès. Il s’avère qu’il est impossible de graver sur les plaquettes fournies par la société qui a posé la colonne au jardin du souvenir et que par simplification il est préférable que la famille fasse graver les mêmes renseignements, par les pompes funèbres, directement sur la colonne. La redevance pour le dépôt des cendres au Jardin du souvenir sera toujours de 70 €.

 Le conseil adopte à l’unanimité

 14- Modification : organisation et régie pour le marché

 Mr le Maire prend la parole.

Mr le Maire précise qu’il faut modifier la délibération du 8 mars 2011 concernant l’organisation du marché le dimanche matin. Cette délibération prévoyait le paiement d’heures supplémentaires selon le barème en vigueur sur la base du montant attribué les dimanches et jours fériés. Le régisseur de cette recette et son suppléant était rémunérés sur la base de 4 heures hebdomadaires, à effectuer de 6h à 8h et de 11h à 13h. Compte tenu du peu de commerçants qui animent ce marché, il est souhaité de ramener la quantité d’heures à 2 heures hebdomadaires.

Le conseil adopte à l’unanimité

 15- Formation CACES

Mr le Maire donne la parole à Mr CAUVET et à Mr MERCIECA.

Ils précisent que lors de leur visite pour faire le relevé des travaux à effectuer sur les arbres communaux, un besoin important de travaux en hauteur est nécessaire. Pour cela, il faudrait faire passer à 2 de nos employés communaux le CACES (Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité) 1B spécifique « nacelle ». Celui servirait également pour de nombreux autres travaux en hauteur (déboucher des gouttières par exemple).

Trois devis ont été effectués, en sachant que le contenu de la formation est identique avec une phase pratique, une phase théorique et une évaluation et ceci sur 3 jours :

- GRETA (Roye) : 546 € TTC par personne

- APAVE (Amiens) : 660 € TTC par personne

- KILOUTOU (Longueau) : 720 € TTC par personne

 

Une autre option peut être prise si un groupement de 6 personnes arrive à être constitué et réalise la formation le même jour. Ainsi, le prix APAVE sera de 542 € TTC par personne et le prix KILOUTOU sera de 480 € TTC par personne. Le GRETA ne modifie pas ses tarifs.

 Mr le Maire demande au conseil de donner un avis favorable à la formation de ces 2 employés sous conditions d’obtenir le meilleur tarif possible.

 Le conseil adopte à l’unanimité

 16- Présentation du rapport annuel (prix et qualité) du service public de l’eau potable

 Mr le Maire se doit d’informer l’ensemble du conseil ainsi que les Fouilloysiens quant au bilan de la tarification de l’eau ainsi que de sa qualité sur la commune de Fouilloy. Sur la totalité des analyses (de microbiologie et des paramètres physico-chimiques) réalisées en 2012 (respectivement 17 et 19 analyses) et en 2013 (respectivement 17 et 22 analyses) toutes les analyses sont conformes. En 2014, c’est désormais la Nantaise des eaux qui est délégataire sur notre commune et l’abonnement est baissé de 8,4%. Concernant la part de la collectivité (syndicat des eaux) l’augmentation est de 2% pour chacun des critères. Pour une famille moyenne le total des factures est donc légèrement à la baisse

Le conseil adopte à l’unanimité

 17- Règlement intérieur et convention pour la salle des fêtes et l’ancien périscolaire

 Mme Legrand présente ses excuses aux membres du conseil car elle a omis de mettre à l’ordre du jour le vote des tarifs de location, alors que la commission fêtes et cérémonies a travaillé sur ce point mais ne souhaitant pas qu’il y ait polémique à ce sujet, elle propose que cela soit mis à l’ordre du jour lors du prochain conseil municipal.

Chaque membre du conseil a reçu par mail le document mais Mme Legrand en propose un exemplaire papier à ceux qui le souhaitent.

M. Estienne, faisant partie de cette commission et étant présent lors de la réunion de travail, n’est pas d’accord avec la convention proposée entre la commune et les associations.

Comme déjà affirmé par mail, il trouve cela trop restrictif et discriminant .Selon lui, malgré les remarques de Mme Legrand et de M. Dominique Grimal, « il en a parlé, a peut-être été écouté mais n’a pas été entendu ! ».

M. Estienne reproche le nombre d’utilisation gratuite de la salle des fêtes limité à 4 par an (article 2, 1er point de la convention), se sentant lésé par rapport à d’autres associations sportives utilisant hebdomadairement la salle des fêtes pour leur activité principale.

 Mr ESTIENNE vote contre

Le reste des élus votent pour

Le conseil adopte

  18- Négociation vente des têtes de peupliers dans le marais

  Mr le Maire donne la parole à Mr CAUVET.

 Mr CAUVET précise qu’il a eu rendez vous avec Mr WANTE de la Coopérative Forestière d’Amiens et d’Arras (CF2A) jeudi 18/12/14 à 14h. Après s’être rendu sur le terrain, Mr WANTE va réaliser un devis pour l’évacuation des têtes de peupliers par broyage en copeaux et commercialisation de ces copeaux en chaufferie biomasse. L’objectif est d’avoir une opération qui ne coûtera rien à la commune tout en nettoyant le terrain pour une replantation future.

Mr CAUVET précise tout de même qu’il serait bon d’adhérer à la CF2A, d’un montant de 18 €.

 Le conseil adopte à l’unanimité

 En ce qui concerne les devis, Mr le Maire demande au conseil de donner un avis favorable au broyage de têtes de peupliers et la vente des copeaux si le devis est convenable, par rapport aux objectifs de nettoyage du terrain et de replantation.

Le conseil adopte à l’unanimité

Il n’y a pas de questions diverses.

 Monsieur le Maire demande aux personnes présentes dans la salle si elles ont des questions et que si nous ne pouvons y répondre dans l’immédiat nous nous engageons à y répondre dans les meilleurs délais. Ceci toujours dans un souci de transparence.

Le problème du stationnement rue Jules Lardière est soulevé. Monsieur le Maire s’engage à se renseigner afin de connaître les possibilités de parking dans une rue adjacente.

L’ordre du jour étant épuisé

La séance est levée à 23h00

Télécharger le document ici : fouilloy PV-DU-19-12-14