EXTRAIT DU P.V. DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2015
Le 16 février 2015, le conseil municipal de FOUILLOY, convoqué le 10 février 2015 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mr Bernard BROCHOT, Maire.
Étaient présents : Tous les conseillers en exercice à l’exception de Mme Laura BEUVRY et de Mme Emmanuelle BOCQUET.
Absente non excusée : Mlle BEUVRY Laura.
Mme Emmanuelle BOCQUET donne procuration à Mr Philippe BOCQUET.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures.
1-Nomination d’un secrétaire de séance
Mme DEFRUIT se propose d’assurer le secrétariat.
2-Approbation du PV du 16/02/2015
Monsieur le Maire demande si quelqu’un a une remarque à exprimer.
Monsieur Ducrocq indique que lors du dernier conseil il avait fait quelques « gentilles observations » qui n’ont pas été reprises au procès-verbal et que si cela se reproduit il ne le signera plus. Remarque notée par la secrétaire de séance.
Approbation et Signature du PV.
3- Présentation du projet d’installation d’un équipement télé relevé gaz
Monsieur le Maire propose à Monsieur Gest, représentant la société GRDF, de commencer son exposé. Un document explicatif défile sur écran.
Monsieur Gest explique le souhait de GRDF d’installer dans les communes un équipement électronique spécial, sur le haut d’un bâtiment, afin que les usagers puissent journellement, s’ils le souhaitent, consulter par internet leur consommation de gaz (pour le moment, et d’électricité par la suite) et puissent ainsi faire des économies d’énergie. Le fournisseur de gaz n’aura le relevé des consommations qu’une fois par mois. Il précise que Fouilloy possède 470 compteurs.
Dans un premier temps la délibération que nous devons prendre aujourd’hui consiste à autoriser l’étude de faisabilité, une deuxième délibération sera nécessaire pour l’approbation des sites retenus pour l’implantation des matériels et une troisième délibération sera prise pour la signature de la convention avec GRDF. Il ne faut pas compter la finalisation avant fin 2016 voire 2017.
Monsieur DUCROCQ intervient pour dire qu’il trouve le cheminement de l’opération correct et demande le coût pour chaque client. Monsieur Gest lui précise que le client devra supporter 2 euros annuel pour compenser ce nouveau compteur. Si l’un des matériels devait être déplacé pour cause de travaux sur le bâtiment c’est GRDF, propriétaire du matériel, qui en supporterait le coût.
Monsieur ESTIENNE s’abstient
17 VOTES POUR
4- Adhésion au Groupement de la DFE
Monsieur le Maire dit que, de plus en plus, afin de réduire les coûts, il est mis en place des groupements de commande. Nous avons une proposition de la Fédération Départementale de l’énergie qui propose un groupement de commandes pour la fourniture du gaz.
Compte tenu de notre consommation communale dont le coût est de 11 800 euros annuel, nous aurions une remise de l’ordre de 19 %. Notre seule contrainte est l’adhésion à ce groupement au prix de 100 euros/an environ. Monsieur le Maire lit la délibération pour laquelle nous devons voter.
Monsieur DUCROCQ demande si la signature de cette convention ne va pas amener de frais supplémentaires ? non, lui répond Monsieur le Maire. Dominique GRIMAL, conseiller, précise que l’obligation de mise en concurrence ne peut que nous inciter à participer à ce groupement.
Monsieur ESTIENNE s’abstient
Madame MARCHAL s’abstient
16 VOTES POUR
5-Abattement spécial de la Taxe d’habitation pour personne handicapée
Monsieur le Maire signale avoir reçu dernièrement un courrier d’un habitant de Fouilloy qui a une fille handicapée. Il lit le courrier ainsi que celui que le service des Impôts a fait à ce monsieur.
En effet, sans condition de ressources, il est possible d’obtenir un dégrèvement de la taxe d’habitation lorsqu’une personne a un handicap reconnu mais il faut au préalable que le conseil municipal de la commune donne son accord pour cet allègement, valable pour toutes les personnes concernées qui le demanderont.
Monsieur le Maire démontre que cette diminution, supportée par la commune, aurait un coût supportable pour nos finances.
Monsieur DUCROCQ indique que « souvent les personnes qui demandent de tels dégrèvements, se permettent de fumer, de boire, etc.. et que lui avec ses 870 euros de retraite il s’en sort, mais il ne fume pas et ne boit pas. C’est une question d’honneur ».
Mme DEFRUIT exprime son désaccord avec ses propos, il lui demande de ne pas s’énerver, dit avoir le droit de faire des observations. Mme DEFRUIT lui répond que oui en effet mais qu’elle a aussi le droit de lui répondre.
Monsieur DUCROCQ est contre
Monsieur BAILLET s’abstient
16 VOTES POUR
6-Convention avec la gendarmerie
Monsieur le Maire explique qu’il y a une volonté dans le département de développer les relations entre les communes et la gendarmerie. Le protocole que nous devons examiner a été envoyé à chaque membre du conseil. Le souhait est d’augmenter la prévention en luttant contre les cambriolages et le démarchage suspect à domicile.
La convention s’appelle « participation citoyenne ».
Cinq quartiers ont été définis et nous avons l’accord de cinq personnes pour être « référent gendarmerie ». Leur anonymat sera préservé. Ils peuvent être aidés à la fois par des suppléants et également par l’ensemble de la population. Les plans des cinq secteurs sont distribués.
Monsieur le Maire précise que, dès qu’un habitant a des doutes, il peut appeler la gendarmerie 0322963117 ou la mairie 0322481219. L’avis du conseil est demandé.
Monsieur Estienne, ancien de la maison dit-il, est étonné par cette proposition sachant qu’il est un devoir pour tout citoyen de signaler ces anomalies qu’il pourrait remarquer. Il est vrai dit-il que 18 escadrons ont été supprimés.
Monsieur Ducrocq signale qu’il a vu des gens voler des poires dans un jardin près de chez lui et que personne n’est intervenu. Il signale également qu’il a « subi » 11 perquisitions quant à sa profession et une garde à vue pour la présence d’un rouge gorge dans un frigidaire.
Le conseil se prononce :
6 abstentions : Ms. BAILLET-ESTIENNE-CAUVET- DUCROCQ-GRIMAL et Mme RAYEZ
12 VOTE POUR
7- Mutualisation intercommunale du balayage
Comme déjà évoqué, il y a volonté de mutualiser au niveau de l’intercommunalité. Il nous est proposé d’adhérer à un marché pour le balayage des rues. Nous pensons que cela peut être intéressant pour les rues à circulation importante, telles que : la rue Hippolyte Noiret, Roger Salengro, Jules Lardière et Aristide Briand.
Il nous est demandé de délibérer sur l’importance du marché possible.
Le fait de faire balayer ces rues, qui font au total 3,7 km, avec 4 passages par an, cela pourrait coûter environ 1000 euros à la commune et des passages supplémentaires, si nécessaire, pourraient être demandés.
Monsieur Estienne demande où en est l’achat de la balayeuse pour laquelle le conseil avait donné son accord : Monsieur le Maire lui répond qu’après plus amples informations l’achat d’une petite balayeuse n’est pas opportun et que nous avons abandonné ce projet.
Madame Marchal fait remarquer que les rues sont sales.
Monsieur le Maire précise qu’actuellement deux ouvriers sont en arrêt de travail jusque début mars et que deux autres sont en formation CACES.
Monsieur Ducrocq demande si Monsieur Carpentier est revenu travailler : oui, mais il est en mi-temps thérapeutique et peut être encore pour trois mois comme demandé.
Ce projet d’adhérer au marché de balayage est adopté à l’Unanimité.
8-Tarification des locations des salles communales et matériels divers
Monsieur le Maire donne la parole à Mme Legrand.
La commission « fêtes et cérémonies » s’était réunie le samedi 18 octobre 2014 pour travailler sur le règlement des salles, la convention entre les associations et la commune et la tarification.
Lors du dernier conseil municipal en date du 19/12/2014, seuls le règlement et la convention avaient été proposés au vote. Oubli lors de la préparation de l’ordre du jour.
Par conséquent, aujourd’hui, M. le Maire et les membres de la commission vous proposent la tarification suivante :
| RÉSERVATION |
FOUILLOYSIENS |
FOUILLOYSIENS |
||
|
WEEK-END |
JOURNEE |
|||
|
été |
hiver |
Eté |
hiver |
|
| Salle des Fêtes, cuisine et vaisselle |
250€ |
300€ |
120€ |
150€ |
| Salle des fêtes (seule) |
150€ |
200€ |
70€ |
100€ |
| Salle des Associations |
80€ |
100€ |
50€ |
50€ |
| RÉSERVATION |
EXTERIEURS |
EXTERIEURS |
||
|
WEEK-END |
JOURNEE |
|||
|
été |
hiver |
été |
hiver |
|
| Salle des Fêtes, cuisine et vaisselle |
350€ |
400€ |
200€ |
250€ |
| Salle des fêtes (seule) |
250€ |
300€ |
150€ |
200€ |
| Salle des Associations |
130€ |
150€ |
55€ |
75€ |
- La salle des associations peut être louée une ½ journée : 30€+ tasses et percolateur : 25€
- forfait vaisselle dans la limite de 30 couverts : 50€
Mais la location de la vaisselle sera prioritairement accordée à la location de la salle des fêtes.
Été : du 1er avril au 30 septembre
Hiver : du 1er octobre au 31 mars
Un chèque de caution de 300€ est à déposer pour la location de la salle des fêtes. Un chèque de caution de 100€ est à déposer pour la salle des associations.
Une attestation de responsabilité civile est demandée.
Une liste de vaisselle est à remplir selon les besoins.
La vaisselle cassée sera facturée en supplément.
Adopte à l’unanimité
9-Caution pour les clés retirées à la mairie pour la location de salles
Une modification a été décidée lors de la réunion des présidents d’associations le vendredi 23 janvier 2015 avec les présidents présents :
- Une caution d’un montant de 10 Euros sera demandée par clé empruntée et la caution sera rendue lors de la remise de clés, cela figurera sur un cahier au secrétariat de mairie.
Adopte à l’unanimité
10-Validation du choix de l’entreprise pour l’élagage des arbres rue Hippolyte Noiret et rue Roger Salengro
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Cauvet, conseiller, qui nous indique avoir contacté deux entreprises pour ce travail.
1. L’entreprise « Artisans des cimes » pour une taille en rideau : 1270 E/HT
2. L’entreprise Klipfel pour une taille classique : 1200 E/HT
Monsieur Mercieca explique que le choix de la commission des travaux, après étude des propositions et qualité des conseils et consignes, porte sur l’Entreprise Artisans des cimes. De plus, après leur façon d’élaguer, les ouvriers de la commune pourraient effectuer ce travail. Toute une préparation du chantier est prévue pour la sécurité.
Madame Legrand, adjointe, demande si la location d’une nacelle coûte cher. Il lui ai répondu que plusieurs sociétés ont été contactées et que Kiloutou semble donner le tarif le plus intéressant (environ 200 euros la journée).
Adopte à l’unanimité
11- Modification des indemnités d’un adjoint et nomination d’un conseiller délégué
Monsieur le Maire explique qu’après quelques mois de fonctionnement, Monsieur Mercieca a constaté que les dossiers à traiter par la commission des travaux étaient nombreux et que ses obligations professionnelles ne lui permettent pas de les assumer comme il le voudrait.
Monsieur le Maire propose la nomination d’un conseiller délégué supplémentaire aux travaux, Monsieur Dominique Grimal.
Après concertation avec la Préfecture nous devons maintenir le niveau des indemnités globales des élus.
Nous devons délibérer sur la nouvelle organisation du conseil et sur les modifications des indemnités allouées.
Monsieur Mercieca aura la charge de : environnement, aménagement des espaces publics et sécurité routière.
Monsieur Bocquet aura la charge de : travaux des bâtiments, électricité, gaz,cadastre.
Monsieur Grimal aura la charge de : mise en conformité de tous les immeubles et biens communaux et leur suivi et le cimetière.
La proposition pour leurs indemnités serait la suivante :
- Monsieur Mercieca : 7.15%
- Monsieur Bocquet : 7%
- Monsieur Grimal : 7%
Une délibération globale pour la nomination de Monsieur Grimal et la modification des indemnités est proposée et acceptée.
Adopte à l’unanimité
12- Modification prime régisseur de Monsieur MANY
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Defruit.
Selon le code général des collectivités territoriales, art. R.1617-1 à R.1617-52, arrêté ministériel du 20 juillet 1992 (jo du 22 juillet 1992) et l’arrêté ministériel du 28 mai 1993 (jo du 27 juin 1993), arrêté ministériel du 3 septembre 2001 (jo du 11 septembre 2001).
Monsieur Bertrand MANY assure les fonctions de régisseur de recettes.
Le montant des sommes encaissées annuellement étant inférieur à 2440 euros par mois, en moyenne, il percevra la prime annuelle correspondant à cette somme, soit 110 euros.
Auparavant il percevait 140 euros et également une NBI mensuelle à laquelle il ne peut prétendre compte tenu du montant de sa régie.
Monsieur Ducrocq demande comment Monsieur Many a réagi à cette modification, Mme Defruit lui répond qu’il a accepté sans problème de respecter la règlementation.
Adopte à l’unanimité
13- Détermination d’un nom pour la rue située entre la rue Paul Domisse et la rue Faidherbe
Monsieur le Maire indique que, jusqu’à ce jour, cette rue est dite « sans nom ». Il propose de l’appeler la rue des fossés car d’après les anciens de Fouilloy cette rue était bordée de fossés avant les constructions existantes.
Monsieur Ducrocq propose « rue Charles Dingreville » car il a entendu dire que ce monsieur avait fait de bonnes choses pour la commune, il lui est indiqué que le club des aînés porte déjà son nom.
Adopte à la majorité pour la rue des fossés
14-Détermination d’un nom pour la salle appelée « ancien périscolaire »
Monsieur le Maire propose de nommer cette salle, la salle des associations, car elle est souvent occupée par des associations.
Adopte à l’unanimité
15- Proposition d’achat du terrain situé à côté du projet de construction du SDIS
Monsieur le Maire indique que la commune a racheté un terrain à Casino, en 2012. Sa surface est de 2ha27.
Le Conseil Général en a acheté 0ha83 pour le projet de la caserne des pompiers.
Nous sommes donc propriétaires de 14400 m2.
Des démarches ont été entreprises depuis la mise en place du nouveau conseil municipal, mais jusque-là elles n’ont pas abouti.
Il dit être en négociation avec un acheteur potentiel. Il s’agit de l’ancien gérant des Transports du Bacqué à Daours. Cette entreprise s’est développée sur Fouilloy avec l’implantation de la société SOMOTRA derrière le restaurant de Fouilloy.
Pour continuer le développement de l’entreprise, Monsieur Deflesselle souhaite construire de nouveaux bâtiments derrière les locaux actuels. Il s’intéresse au terrain évoqué.
Pour l’évaluation du terrain, Monsieur le Maire, s’est référé au prix du terrain de la zone industrielle de Villers-Bretonneux (environ 15 euros le m2). Monsieur Deflesselle avait fait une première proposition à 200 000 euros et de notre côté nous pensions plutôt à 216 000 euros.
Ce terrain ne pourrait être vendu en terrain à bâtir actuellement et Monsieur le Maire pense que nous avons une bonne opportunité pour réaliser cette opération.
Il demande au conseil l’autorisation de signer la vente sur une base minimale de 200 000 euros avec l’espoir de monter légèrement le prix.
Monsieur Ducrocq pense qu’il est souhaitable de demander aux acquéreurs des deux terrains d’implanter une haie le long de la clôture.
Adopte à l’unanimité
16- Délibération pour l’indemnité du Trésorier
Il est demandé au conseil municipal de donner son avis sur le versement de l’indemnité allouée au trésorier de la commune, pour son conseil, au titre de l’année 2014, période de juillet à décembre 2014 soit : 215, 32 euros.
Adopte à l’unanimité
17-Délibération demande autorisation d’ouvrir 25% du budget en investissement
Monsieur le Maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ouvrir au budget 2015, section d’investissement, 25 % du budget 2014 soit 15000 euros.
Répartis au chapitre 20, Article 2031 : 1 500 euros et chapitre 21 13500 euros.
Ce vote nous permettra de régler 1 500 euros dus à une entreprise qui a effectué une étude pour la rue Gaffet.
Adopte à l’unanimité
18- Délibération pour suppression de poste
Pour suivre la procédure obligatoire et après avis du Comité technique paritaire du 2 février 2015 il est demandé au conseil d’autoriser la suppression d’un poste d’adjoint technique territorial de 2éme classe à 31h30.
Adopte à l’unanimité
19-Délibération pour suppression et création de poste
Après avis du Comité technique paritaire du 2 février 2015, il est demandé au conseil de délibérer sur la suppression de poste de rédacteur catégorie B et sur la création de poste d’adjoint administratif 2éme classe, poste occupé actuellement par Mme Aurore Bonard.
Adopte à l’unanimité
20-Informations et questions diverses
Monsieur le Maire donne la parole à Mme DEFRUIT
Pour information changement contrat Téléphonie :
Actuellement la téléphonie de la mairie et des services annexes est assurée partrois opérateurs : FREE – ORANGE – SFR.
A ce jour le montant des dépenses est de 8 400 euros, + 815 euros (factures arrivées en décembre et payées en janvier 2015) + 2 301 euros dus à SFR, plusieurs factures sont impayées car le commercial avait promis un avoir suite à un dysfonctionnement complet du téléphone en mairie en 2013/2014.
Soit un total de 11 516 euros.
Nous essayons actuellement d’obtenir un avoir mais n’avons aucun écrit relatant ses échanges avec SFR, il s’agirait d’échanges verbaux.
C’est la multiplication des abonnements pour les fixes, les boxes, les téléphones portables qui justifient autant de dépenses et non pas l’abus de communications téléphoniques.
Nous avons signé, en novembre dernier, une convention avec Somme Numérique qui nous a permis de rencontrer la Société Infotel, qui nous propose une installation adaptée à nos besoins pour un montant annuel de 4 722 euros.
D’autre part, nous avons fait jouer la concurrence et la société Eurosys nous propose les mêmes prestations pour une somme de 3 996 euros TTC.
Monsieur le Maire indique qu’il signera le contrat avec la société qui fera la meilleure offre.
Monsieur le Maire donne quelques informations :
Il a appris que la rue Hippolyte Noiret et la rue Roger Salengro devraient être rénovées avant le passage du Tour de France en juillet.
Un lotisseur a signé un compromis de vente avec le propriétaire d’un terrain, chemin de Boves, pour la construction de 9 logements et ce même lotisseur s’occupe de la vente des deux parcelles restantes dans le lotissement Le Marché.
Il a pris contact avec le Directeur de ADA PI 80 de Bussy les Daours, pour l’occupation éventuelle du parking par des riverains, rue Gambetta.
Le dossier est compliqué mais à suivre…
Monsieur le Maire signale également que les bâtiments « du Moulin » sont en vente et qu’il a demandé au futur propriétaire de prévoir un ravalement de façade.
Il indique que Monsieur le Ministre de l’intérieur avait dit que les maires pourraient assurer la signalisation dans leurs communes par mesure de sécurité.
Bonne nouvelle, attendons cependant les textes…
Monsieur Ducrocq signale qu’il faut absolument prendre soin des protections d’arbres et des boulons inox lorsqu’ils sont démontés parce que tout ça coûte très cher. Je suis fier, dit-il, de la manière dont vous gérez le budget de la commune mais j’insiste auprès de Monsieur Rondot pour qu’il suive particulièrement ce problème, on a vu d’autres choses disparaître par le passé…
Monsieur Ducrocq demande également si les arbres coupés auprès du calvaire étaient vraiment malades et qui a donné l’accord de les couper alors que la commission des travaux ne l’avait pas prévu ?
Monsieur Rondot répond que c’est lui qui a accepté la coupe de ces arbres parce qu’on lui a dit qu’ils étaient malades. MM. Cauvet et Mercieca précisent que des arbres vont être replantés à cet endroit.
Monsieur Ducrocq soulève aussi le problème constaté lors de la taille d’un arbre, rue Jean Jaurès, « on aurait dit un arbre à singes, c’était voulu ou non ? ».
Le problème a été réglé depuis et la taille refaite.
L’état du terrain, après le passage de camions, pour enlever les souches des arbres dans le marais est signalé. Monsieur Cauvet précise qu’il est envisagé de replanter des arbres voire de refaire le chemin.
Madame Marchal demande ce qu’il en est de la vente du terrain du CHU, route de Villers-Bretonneux ? Monsieur le Maire indique que c’est en cours mais que le lotisseur a un problème avec le CHU qui tente de ne pas respecter le prix initialement fixé.
Monsieur Momy, présent dans la salle, demande qui fera le balayage des autres rues que celles énoncées plus haut. Monsieur le Maire précise que ce sont les ouvriers qui feront ce travail.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
Télécharger le document ici pv 16022015 fouilloy conseil municipal