EXTRAIT DU P.V DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JUIN 2014
Le 12 Juin 2014, le conseil municipal de FOUILLOY, convoqué le 06 Juin 2014 s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Mr Bernard BROCHOT, Maire.
Etaient présents : Tous les conseillers en exercice à l’exception de Mme Emmanuelle BOCQUET, Mme Laura BEUVRY, Mr Philippe BOCQUET et Mr Jean-Michel MERCIECA.
Mr Philippe BOCQUET donne procuration à Mr Bernard BROCHOT.
Mme Laura BEUVRY donne procuration à Mme Claudie DEFRUIT.
Ouverture de la séance à 20h30.
Mr David SELLES a été nommé secrétaire de séance.
1-Approbation du PV du 05/05/14
Mr le Maire donne la parole à Mme Claudie DEFRUIT.
La délibération N° 10-2014 votée en date du 05/04/14 contient une erreur concernant le montant inscrit à l’alinéa n°10, à savoir 30 000 F au lieu de 4 600 € et est incomplète, il manque les alinéas de 18 à 24.
Mme Claudie DEFRUIT régularise et précise la situation.
Le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :
1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ;
14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
18° De donner, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L. 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;
21° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme ;
22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme ;
23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.
24° D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.
Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.
Je demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur l’apport de ces rectifications.
Le conseil adopte à l’unanimité
2- Proposition d’équipement de l’école primaire en tableaux numériques.
Mr le Maire donne la parole à Mme Séverine RAYEZ.
Achat de 6 tableaux blancs interactifs (TBI) pour l’équipement des classes du primaire.
Définition : Un tableau blanc interactif (TBI), ou tableau numérique interactif (TNI) ou tableau pédagogique interactif (TPI) est un tableau sur lequel vous pouvez afficher le contenu d’un ordinateur et le contrôler directement du tableau à l’aide d’un crayon-souris et pour certains types de tableaux avec les doigts.
Il se compose de:
- Un tableau blanc
- Un vidéo projecteur
- Un ordinateur
Ce projet d’achat correspond également au projet pédagogique de l’école, validé par l’Inspecteur de l’Education nationale de Circonscription et l’inspecteur d’Académie – Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Somme.
La proposition financière :
Achat :
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Désignation |
Prix Unitaire hors taxes |
Prix Total hors taxes |
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TBI Complet |
1 750.00 |
10 500.00 |
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Ordinateurs |
510.00 |
3 060.00 |
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total |
13 560.00 |
Financement :
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Origine du financement |
Pourcentage |
Montant |
| Subvention FEDER |
30 % |
3 150.00 |
| Subvention parlementaire les tbi |
49.9 % |
5 239.00 |
| Autofinancement Mairie |
20.1 % |
2 111.00 |
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10 500.00 |
Autre subvention de 20% IDEAL du conseil général pour l’achat des ordinateurs
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Désignation |
Prix Unitaire hors taxes |
Prix Total hors taxes |
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IDEAL |
20 % |
612.00 |
| Subvention parlementaire les ordinateurs |
49.9 % |
1 526.94 |
|
Autofinancement Mairie |
30.1% |
921.06 |
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Total |
|
3 060.00 |
Matériel garantit 5 ans pour les TBI et trois ans pour les vidéoprojecteurs par le fournisseur
- A ce prix d’achat il faut ajouter le coût des câblages électriques et informatiques indispensables au fonctionnement des TBI. (demande de devis en cours)
Il convient d’ajouter également le coût de l’abonnement annuel au réseau « Somme numérique » qui comprend :
- L’accès aux applications de l’éducation nationale
Cet abonnement est calculé sur la base de 10 € par élève soit sur une moyenne de 27 élèves pour les 6 classes :
10 € x 27 x 6 = 1 620.00 € TTC
Cette facturation intervenant en fin d’année scolaire, elle concernerait l’exercice budgétaire 2015.
Le coût de l’installation électrique sera à la charge de la commune mais ne devrait pas aller au-delà de 1 500 €.
Nous avons pris beaucoup de retard en informatique par rapport à d’autres écoles déjà équipées en TBI (La plupart des autres élèves et parents du secteur sont déjà habitués à leur arrivée au collège).
Ce projet a pu être accéléré grâce à la subvention parlementaire.
L’acte constitutif du groupement de commandes « Somme Numérique / ENT » et la charte de fonctionnement du service mutualisé dénommé ENT et accompagnement scolaire sont obligatoires et seront signés par Mr le Maire.
Mr ESTIENNE dit que l’achat de ces tableaux numériques est bien mais que les élèves n’ont pas d’ordinateurs pour travailler.
Mr le Maire donne la parole à Mme Catherine HENAUX.
Madame Hénaux apporte des précisions sur l’investissement des tableaux blancs en expliquant qu’effectivement Mr ESTIENNE a raison il faut aussi équiper les classes d’informatique afin que les élèves puissent passer le B2I en bonne condition c’est pourquoi la mairie a sollicité l’association SYNAPSE Picardie qui œuvre pour réduire la fracture numérique.
Projet d’achat de 12 ordinateurs pour l’école par le biais de la société SYNAPSE Picardie.
Cette association recycle du matériel informatique obsolète provenant des administrations publiques pour les redistribuer à des écoles afin de les doter en équipement informatique et de les initier à cet environnement pour un coût de 100 € par ordinateur.
Le conseil adopte à l’unanimité
3- Réseaux électriques pour le SDIS
Mr le Maire prend la parole.
Réseau électrique à prévoir pour la future caserne des pompiers.
Le terrain où sera implanté ce futur bâtiment a été acheté par la commune de Fouilloy. (Subvention de 27 000 € de la Communauté de Communes).
Tout le réseau électrique devait être pris en charge par la commune de Fouilloy.
Après plusieurs relances à la mairie de Fouilloy par le conseil général et par l’intercommunalité, et le refus de la commune de Fouilloy de prendre en charge ces travaux, il a été décidé à la dernière réunion de la Communauté de Communes que c’est l’intercommunalité qui prendrait en charge ces travaux, par le biais d’un fonds de concours. Une enveloppe de 50000 euros sera proposée pour l’équipement des réseaux du SDIS lors de la présentation du budget supplémentaire de la Communauté de communes, la semaine prochaine.
La commune de Fouilloy doit avancer les fonds et ensuite être remboursée par la Communauté de Communes.
Les travaux devraient débuter au premier semestre 2015.
Remarque de Mr Yves Ducrocq: Est –ce- que le cahier des charges de ce futur bâtiment sera accessible ? Monsieur le Maire précise que le Conseil Général l’a assuré d’une belle construction et d’un environnement respectueux des cadres de verdure nécessaire.
Précision pour cette délibération : le projet a été validé par le conseil général et la Communauté de Communes.
Le conseil adopte à l’unanimité
4- Prolongation du contrat espaces verts.
Mr le Maire prend la parole.
La commune de Fouilloy a déjà un tracteur équipé d’un attelage pour une remorque.
La commission des travaux a fait des recherches pour savoir si on pouvait acheter un deuxième tracteur d’occasion, un tracteur serait muni d’une tondeuse, l’autre d’une remorque pour l’arrosage. Mais ce n’est pas facile. Le problème n’étant pas encore résolu il est préférable de prendre une délibération pour la prolongation du contrat avec Monsieur Fournier, jusque fin août. Si une solution est trouvée auparavant nous pourrons toujours suspendre ce contrat.
Monsieur le Maire fait part du vol de géraniums qui devient répétitif dans le même quartier de Fouilloy et déplore ce manque de civisme.
Le conseil adopte à l’unanimité
6- Commission des impôts.
Mr le Maire donne la parole à Mme Claudie DEFRUIT.
Cette commission doit comporter 24 noms dont un titulaire et un suppléant extérieurs à la commune.
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Bernard BROCHOT |
Séverine RAYEZ |
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Claudie DEFRUIT |
Matthieu CAUVET |
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Dominique GRIMAL |
David SELLES |
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Anne-Marie MARCHAL |
Laura BEUVRY |
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Serge RONDOT |
Sylvie RENAUD |
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Catherine HENAUX |
Grégory LEDUC |
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Jean-Michel MERCIECA |
Claude HENRY |
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Isabelle LEGRAND |
Alain HENRY |
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Yves DUCROCQ |
Elisabeth DUFLOT |
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Annick BEGUIN |
Philippe BOCQUET |
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Ludovic BAILLET |
Brigitte BERTRAND |
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Philippe DINE |
Jean DELABROYE |
Le conseil adopte à l’unanimité
6- Complément pour la commission des travaux.
Mr le Maire prend la parole.
Lors du vote de la commission des travaux le 29 avril 2014, un nom a été oublié, celui de Mr Alain HENRY et une demande supplémentaire de Mr Jean BOUCHER.
Mr le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur l’ajout de ces deux personnes.
Le conseil adopte à la majorité moins 1 voix celle de Mr Yves DUCROCQ.
7- Tarifs : Cantine, Périscolaire et Centre.
Mr le Maire donne la parole à Mme Claudie DEFRUIT.
Suite à la réunion de la commission Cantine, périscolaire et école,
1. Demande de modification pour la nouvelle rentrée scolaire des horaires des TAP : 15h45-16h30(soit ¾ d’heure et plus une heure).
Actuellement la plage horaire des TAP est la suivante : 15h45-16h45
Le souci du système actuel est que la Caisse d’allocations familiales prend en compte 3h par semaine alors que le volume actuel des TAP est de 4H. Cette heure perdue était rémunérée par la commune c’est pourquoi le tarif correspondant aux ¾ d’heure est supprimé.
Délibération de cette modification à compter du 1er septembre 2014.
Le conseil adopte à l’unanimité
2. Modification des tarifs cantine :
Actuellement tous les repas étaient gratuits pour les personnels de la commune qui souhaitaient prendre leur repas à la cantine.
Le souci est que ce n’est pas légal. C’est un avantage en nature qui il faut déclarer aux impôts.
Le tarif prévu pour le repas des adultes est de 3 €.
Délibération de cette modification à compter du 1er septembre 2014.
Le conseil adopte à l’unanimité
8- Prestataires cantine (API – LA NORMANDE – SOGERES – LES ALENCONS).
Mr le Maire donne la parole à Mme Séverine RAYEZ.
Quatre prestataires différents ont été consultés.
- SOGERES n’a pas répondu à l’offre
- L’association LES ALENCONS propose une liaison chaude mais ne met pas d’étuve à la disposition de la mairie pour permettre le maintien au chaud.
- Entre LA NORMANDE et API, c’est ce dernier qui propose le meilleur rapport qualité-prix, actuellement prestataire pour la commune.
Mme Séverine RAYEZ demande au Conseil Municipal de retenir l’offre de API.
Le conseil adopte à l’unanimité
9- Questions diverse.
Points des commissions : Associations, CCAS et Environnement
Mr le Maire donne la parole à Mme Isabelle LEGRAND.
De nombreux présidentes et présidents ont répondu présents à l’invitation. La salle de l’ex-périscolaire était remplie et cela nous a fait plaisir.
Tout d’abord, M. Brochot a rappelé l’importance du monde associatif dans une commune, puis chacun a fait une rapide présentation de l’association qu’il préside.
Ensuite, M. le Maire, les adjoints et les conseillers ont écouté les desiderata de chacun en précisant que, depuis notre arrivée, nous sommes confrontés à des difficultés financières et par conséquent, nous sommes dans l’impossibilité de satisfaire dans l’immédiat toutes les demandes. Nous essaierons de traiter les plus urgentes.
Nous avons rappelé les impératifs des réservations de salle(s) ou de matériel(s) pour un bon fonctionnement, et avons demandé à chacun de poursuivre les efforts de civisme notamment quant à l’utilisation de la salle des fêtes.
Nous avons proposé aux présidents de nous transmettre leurs manifestations programmées afin d’en informer les Fouilloysiens dans les flash-info à venir.
Un projet d’une journée « associations » a été évoqué.
La réunion s’est terminée par le pot de l’amitié en toute convivialité.
Mr le Maire donne la parole à Mme Catherine HENAUX.
Madame Hénaux fait un point sur la commission du CCAS, remerciant les membres de la commission puis explique les choix notamment pour Noel : le repas de fin d’année sera maintenu, les bons de noël aussi cependant le colis ne sera pas conservé car celui-ci n’apportait pas toute satisfaction auprès de nos aînés. Par ailleurs l’argent économisé de (3000 euros) permettra d’aider tout au long de l’année les personnes en grande précarité notamment certaines personnes âgées ne pouvant pas se chauffer tout l’hiver, ou d’autres ne pouvant pas payer la cantine à leurs enfants ou d’autres ne pouvant pas s’alimenter. Madame HENAUX rappelle que le CCAS doit être présent pour toutes personnes en voie de marginalisation et d’exclusion et tout au long de l’année et pas seulement sur un temps fort (la fin d’année).
Mr le Maire donne la parole à Mr Serge RONDOT.
Il fait un point sur la commission travaux.
Eglise : une bétonnière thermique a été achetée pour la réfection des marches.
Rue Gaffet : passage pour évacuer l’eau, effectuée.
Toiture mairie : possibilité de faire les travaux par tranche.
Emplacement parking « Personne à mobilité réduite » :4 nouvelles places ont été créées.
Problème de stationnement : une étude est en cours.
Panneau « Maison de retraite » : sera installé prochainement.
Panneaux « Direction Amiens et Corbie » : une étude est en cours.
Endroits fréquentés par les enfants : le feu clignotant existant est à régler et possibilité de mettre un panneau après le giratoire.
Environnement : Mrs DUCROCQ et BAILLET s’opposent à la mise à disposition d’un terrain pour le paint-ball. (L’association n’a pas encore été créée, les règlements sont rigoureux et difficiles à mettre en place).
Tonte des pelouses : en cours
Barrières en bois « étang » : Mr DUCROCQ en demande la réfection. Une étude est effectuée concernant le coût de blocs de pierres en remplacement des barrières.
La serre : 11 000 pieds de fleurs y ont été préparés cette année.
Marais (côté Hamelet) : nettoyage fait et mise en place d’un sens interdit à venir.
Place de la République : taille des haies effectuée.
Mr le Maire prend la parole.
Remarques :
. Vestiaire du foot à rénover.
Grillage du tennis à changer en priorité. Une demande a été faite à la Communauté de Communes qui a répondu ne pas prendre en charge cette opération dans l’enveloppe annuelle « aménagements-jeux sportifs ». A voir peut être dans une autre enveloppe.
Point sur l’utilisation de la salle des fêtes
Après une rencontre avec certains riverains, leurs demandes pour pouvoir utiliser cette salle des fêtes, actuellement, jusque 22 heures sont :
- interdire la circulation à partir de 19h quand il y a une réservation de la salle des fêtes pour éviter les nuisances des voitures rue Thiers
- fermeture du parking arrière à la mairie dès 20 heures
- présence d’une patrouille de personnes du conseil municipal pour vérifier le respect de ces règles.
- l’adoption d’un règlement intérieur avec une caution
Et pour l’utilisation « normale » de cette salle prévoir l’aide d’un expert pour avoir des conseils afin de respecter les riverains.
Délibération pour faire intervenir un architecte
Le conseil adopte à l’unanimité
Information Contournement et sécurité dans Fouilloy
Contournement : Réunion du 26/05/14
Intervenants : Mme Isabelle DEMAISON, conseillère générale
Mrs CARON et MACHU : Service études et infrastructures du conseil général
Rappel que la route départementale est la plus fréquentée du département, que ce contournement n’est pas unique et qu’il s’inscrit dans un schéma directeur comportant plusieurs axes.
De nouvelles études réglementaires notamment en matière environnementale, associées à des projets complémentaires et des difficultés techniques allongent les délais de réalisation, mais le projet de contournement de Fouilloy n’est pas remis en cause et les études de faisabilité se poursuivent.
Il est rappelé également le nombre important d’interlocuteurs concerné par ce projet et les demandes divergentes des uns et des autres nécessitant le plus grand dialogue.
Concernant le contournement propre à Fouilloy, les études réglementaires vis-à-vis de l’environnement sont terminées. Il n’y a pas de points critiques concernant la faune et la flore, cependant l’Etat a demandé des études complémentaires sur les aménagements de zones en milieu humide, (comment ne pas créer de barrage).
Ces études permettront de définir le tracé de la route.
Il est également rappelé que le projet s’inscrit dans le plan de prévention des bruits, ce qui sous-entend que des dispositifs anti-bruit devraient être créés.
Une étude doit également être menée avec RFF pour étudier une possibilité de passage sous la voie ferrée Amiens/Corbie.
Cette étude devrait prendre un an.
Le projet initial ayant fait l’objet de compléments, le financement étant plus important les travaux portent actuellement sur le phasage de l’opération afin que les différents partenaires et les collectivités s’approprient le projet.
Il est rappelé qu’il ne peut y avoir d’aide des fonds européens, la voirie n’étant pas une priorité européenne pour notre région.
Sécurité :
Pour la sécurité dans notre commune, il est envisagé un projet sur une longue période car limiter la vitesse avec la mise en place seule des panneaux 30 Km/h ne sert à rien. Il faut y ajouter des ralentisseurs. Mais le prix d’un ralentisseur est de 15000 € (à la charge de la commune toutes déductions faites des subventions).
Une personne du conseil général à la demande de Monsieur le Maire va venir faire un diagnostic sécurité et circulation gratuitement, pour donner son avis sur les travaux à effectuer en priorité.
Des modifications vont être faites rue Thiers (rue de l’école) pour interdire les manœuvres dangereuses (marche arrière, sens interdit…) de certains parents inconscients lorsqu’ils déposent leurs enfants.
Monsieur le Maire informe qu’il y a des projets de petits lotissements sur Fouilloy :
Un terrain vendu par l’Hôpital d’ Amiens (20 parcelles), un terrain appartenant à la commune (3 parcelles) et un terrain d’un particulier (4 parcelles). La vente des terrains et le début des travaux ne sont pas encore définis.
Monsieur le Maire demande si des conseillers présents ou des habitants de Fouilloy présents ont des questions à poser. Pas de question.
L’ordre du jour étant épuisé
La séance est levée à 23h00