Les élections municipales des 23 et 30 mars 2014 seront marquées par deux grandes innovations :
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Le Mode de Scrutin
Le mode de scrutin change dans notre commune.
Les conseillers municipaux ne sont plus élus au scrutin majoritaire comme lors des élections municipales de 2008 mais au scrutin de liste bloquée.
Contrairement aux précédentes élections municipales, vous ne pouvez plus ni ajouter de noms ni en retirer : le panachage n’est plus autorisé. Vous votez en faveur d’une liste que vous ne pouvez pas modifier. Si vous le faites, votre bulletin de vote sera nul.
Bulletin de vote modifié = Bulletin nul
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Élection des Conseillers communautaires
Vous élirez également, en même temps, 4 conseillers communautaires. Au moment du vote, vous aurez comme avant un seul bulletin de vote mais y figureront deux listes de candidats. Vous ne votez qu’une fois pour ces deux listes que vous ne pouvez séparer.
Le bulletin de vote comportera la liste des candidats à l’élection municipale et la liste des candidats à l’élection des conseillers communautaires. Les candidats au siège de conseiller communautaire sont obligatoirement issus de la liste des candidats au conseil municipal.
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Lors des élections de mars 2014, vous devrez présenter une pièce d’identité pour pouvoir voter, quelle que soit la taille de votre commune, et non plus seulement dans les communes de 3 500 habitants et plus.
A retenir :
- Présentation d’une pièce d’identité pour voter
- Impossibilité de voter pour une personne non candidate
- Interdiction du panachage – Pas d’ajout – Pas de rature
- Élection des conseillers communautaires
Qui va-t-on élire ?
- Les conseillers municipaux pour un mandat de 6 ans. Les conseillers municipaux gèrent les affaires de la commune et élisent le maire et les adjoints.
- Les conseillers communautaires pour un mandat de 6 ans, les conseillers communautaires représentent votre commune au sein de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre auquel elle appartient, c’est-à-dire votre communauté de communes.
Peut-on voter par procuration ?
Dans le cas où vous ne seriez pas disponible lors du scrutin, vous pourrez faire établir une procuration pour permettre à une personne inscrite sur la liste électorale de votre commune de voter à votre place.
Cette personne votera à votre place par un même vote aux élections municipales et communautaires.
La procuration sera établie au commissariat de police, à la brigade de gendarmerie ou au tribunal d’instance de votre domicile ou de votre lieu de travail.
Choix du mandataire
La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit toutefois répondre à 2 conditions : être inscrit dans la même commune que son mandant et ne pas avoir reçu d’autre procuration en France.
Comment faire la démarche ?
Le mandant se présente en personne auprès des autorités compétentes.
- Il présente un justificatif d’identité admis pour pouvoir voter (carte nationale d’identité, passeport ou permis de conduire par exemple).
- Il remplit un formulaire où sont précisées plusieurs informations sur le mandataire (nom de famille, nom d’usage, prénom(s), adresse et date de naissance). Ce formulaire inclut une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de l’empêchement.
Le mandant peut remplir en ligne et imprimer le formulaire cerfa n°14952*01 qu’il présentera au guichet. Il peut aussi utiliser le formulaire cartonné disponible sur place.
Téléchargez le formulaire ici : cerfa_14952-01
Dans quels délais ?
Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d’acheminement et de traitement de la procuration en mairie.Une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin